Anonyme

nous sommes 3 enfants en indivision pour une maison familiale. 2 des indivisaires veulent sortir de cette indivision. l'aîné ne voulant ,pas vendre, ne dit pas refuser, mais chiffre sa part à un montant excessif, dans le but d'empêcher la vente. Peut-on forcer la vente à un prix inférieur ?

Anonyme

Ma mère est décédeé en Mai. Divorcée en 1968, le juge a omis à l'époque de faire le partage de propriété à la fin du divorce : mon père, remarié depuis 30 ans, peut-il maitenant revendiquer 50% de la valeur de l'appartement où ma mère vivait depuis le divorce quelques mois seulement après l'achat de l'appartement et dans lequel mon père n'a jamais habité? Merci de m'éclairer sur ce sujet, si possible.

alain42

Bonjours, ma mère possède la moitié de l'immeuble que mon père nous à laisser a son décès. L'autre moitié est à diviser entre moi même et mes 6 frères et sœurs mais aussi la seconde femme de mon père que celui-ci à réussi a caser sur son testament.

Le problème est que l'un de mes frère manque a l'appel depuis de nombreuse année, en effet suite a une mésentente avec mes parents, celui-ci est parti de la maison voila plus de 10 ans et depuis aucune nouvelle, nos recherche pour le retrouver ont été veine.

Cependant moi-même, ma mère et mes autres frères et sœurs sommes d'accord pour vendre SAUF bien évidemment ma belle-mère.

Sachant que seul la seconde femme de mon père et le frère dont on a aucune nouvelle bloque la vente et que ceux-ci ne possèderaient que un huitième chacun de la moitié de l'immeuble soit largement moins d'un tiers de ce fameux immeuble, nous sommes donc plus des 2 tiers possédants à vouloirs vendre.

Ma question est donc la suivante.

Peut-ont le vendre sans l'accord de ce frère qui manque à l'appel et de cette...belle mère???

val

des terrain ont ete vendu et nous sommes 11 indivisaires. mes la notaire n arrive pas a definir combien touche chacun. alors du coup elle a tout mi a la caisse des depot .et ne don aucune nouvelle car cette affaire est trop compliquer comme elle me la dit la vente de terrain a ete faite en 2006 que peu ton faire pour rgler cette affaire.je n ai pas les moyen de reprendre un notaire

La Rédaction Toutsurlimmo.com

@ jean : si les trois indivisaires détiennent au moins les deux tiers des parts dans l'indivision, ils peuvent recourir à un notaire, lequel notifiera leur intention de vendre à l'autre indivisaire.
Si ce dernier reste sur sa position et bloque la vente, le seul recours possible consistera à saisir le tribunal de grande instance.
Pour plus de précisions : http://www.toutsurlimmo.com/dossiers/indivision/comment-sortir-de-lindiv...

jean

avons immeuble en indivision,aucune expertise faite;1 héritier demande 185000,3autres demandent 160000; avons acheteur pour 160000;l'héritier a 185000 ne veut pas lâcher, que pouvons-nous faire?

La Rédaction Toutsurlimmo.com

Selon l’article 815 du Code Civil, « nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention »
A défaut d’accord amiable entre les indivisaires (qui pourrait se conclure par un rachat de parts), il est possible de saisir un juge qui prendra en compte l’intérêt des parties.
Le ou les indivisaires qui détient/-nent au moins deux –tiers des parts peuvent également recourir à un notaire.
Cette réponse reste très généraliste.
Pour toutes demandes particulières liées à votre situation personnelle, contactez l’agence CENTURY 21 la plus proche de chez vous en consultant le site www.century21.fr. Un conseiller pourra vous apporter une réponse précise et adaptée."

Anonyme

A quoi sert de poser des questions,puisque il n'y a pas de réponses. Les réponses sont courtes et plus ou moins connues.Vous pouvais toujours attendre les explications à vos questions et aux miennes. Bon courage.

jyce

bonjour je n'ai pas trouver de cas qui se rapporte a ma situation alors je voudrais vous l'exposez depuis environ 20ans mon grand père est décède et ma mère qui s'occupait de lui a eu la chance (si on puis dire) qu'avant sa mort il lui fasse un donation d'une partie du terrain ,mais ayant encore 7 frères et sœurs les choses se bloque pour la division et le payement des impôts ca auprès d'un notaire qui affirme qu'il lui manque la réponse d'une seul personne a savoir mon cousin l'un des fils d'un de mes oncles mort étant donner que ses autres enfants on refuse leur part , mes questions sont les suivantes :ma mère qui paye les impôts depuis la mort de mon père étant donner qu'elle occupe sa partie donnée par mon grand père :1)est elle obliger de paye tous l'impôt du terrain ?2)peut on procéder a la division malgré le refus de 2 ou 3 sur 7?et si ma mère refuse de payer tous le terrain les services fiscaux se retourneront elle vers les autres héritiers ou non ?

YLIDEL

Depuis mon premier commentaire (plusieurs mois déjà ???) j'ai compris, après recherches personnelles, qu'à part prendre sur soi et agir afin soit d'arrondir les angles, soit tout laisser à la ou les autres personnes sans rien demander de l'héritage (Argent ou biens matériels) il n'y avait rien à faire.
C'est la règle toute cruelle qu'elle est parfois.
mais ne jamais oublier que la vie peut être pleine de surprises heureuses aussi.

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