Toutes les précisions sur les frais de mutation, communément dits, frais de notaire...
toutsurlimmo.com- Les frais de Notaire, c'est quoi ? Qui les paie ? C'est combien ?
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3 commentaire(s)
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La Rédaction Toutsurlimmo.com
@ Anonyme : les frais de mutation sont obligatoires.
Leur montant dépend du régime fiscal de la vente et du prix de vente du bien.
Pour plus de précisions, n'hésitez pas à contacter votre agent immobilier CENTURY 21 ou un notaire.
@ jean : la donation est reglementée et requiert le concours d'un notaire.
Une donation à un enfant est exonérée de frais de mutation si elle est inférieure à 159 325€ (barèmes 2011).
Au delà, elle est taxable (après déduction dudit montant) entre 5 et 45%.
Tout dépend donc de son montant.
jean
Bonjour,
Je voudrais faire une donation d'un petit appartement à ma fille.
Actuellement elle est en "résidence secondaire"(l'appartement) et je voudrais par le biais de cette donation que ma fille l'ait en "résidence principale"?
Quelles sont les modalités et le cout d'une telle action ?
Merci et cordialement.
Anonyme
bonjour,les frais de notaitre c es tcombien pour la vente de plus de 5 ans....est ce obligatoire ne peut on y echappé merci
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