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Les parties communes et privatives de la copropriété
Un immeuble en copropriété comprend des parties privatives et des parties communes. " Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé " ; " sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à ... Lire la suite
Les charges de copropriété
La qualité de copropriétaire entraîne l'obligation de participer au financement de toutes les dépenses entraînées par l'usage, l'entretien et le remplacement des équipements communs, par les services collectifs, ainsi que par l’entretien et l’administration des parties communes. Ces dépenses ... Lire la suite
Le syndicat des copropriétaires et le conseil syndical
Le syndicat des copropriétaires Dans tout immeuble ou ensemble immobilier en copropriété, un syndicat des copropriétaires est créé de facto avec pour objet " la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes " (article 14 de la loi). Il est notamment chargé de la mise ... Lire la suite
Le rôle du syndic de copropriété
C'est l'organe exécutif du syndicat des copropriétaires. Si l'on fait le parallèle entre une copropriété et une entreprise, les copropriétaires en sont les actionnaires, le conseil syndical en est le conseil d'administration, et le syndic le dirigeant de l'entreprise, et à ce titre il dirige ... Lire la suite
Le règlement de copropriété
C’est le contrat fondateur et permanent de la copropriété ; il est l'équivalent des statuts d'une société ou d'une association. Tout acquéreur l'accepte nécessairement en signant son acte d'achat et doit tout aussi ... Lire la suite
L'assemblée générale de copropriété
C'est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires. Sauf situation exceptionnelle, elle est obligatoirement convoquée par le syndic, au moins une fois par an pour approuver les comptes du syndicat, donner quitus au syndic, renouveler le cas échéant son mandat et adopter le budget ... Lire la suite
La copropriété
Si vous achetez votre appartement dans un immeuble collectif, celui-ci sera nécessairement sous le régime de la copropriété. C'est également le cas pour des maisons dans certains lotissements, mais la plupart des ensembles pavillonnaires sont sous le régime de l'association syndicale libre (ASL) ... Lire la suite
Copropriétaires : à vos devoirs !
Vous achetez en immeuble collectif ? Vous devenez propriétaire exclusif d’une partie privative et copropriétaire des parties communes, c'est-à-dire titulaire d’un certain nombre de millièmes de copropriété, évalués en fonction de la taille et de la situation de votre bien. A ce titre, vous ... Lire la suite
Carnet d'Entretien
Depuis le 1er juin 2001, un carnet d'entretien pour chaque immeuble Décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (paru au JO du 3 juin ... Lire la suite
