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Règlement de copropriété
Établi initialement par le notaire, il fixe les droits et les obligations des copropriétaires d'un immeuble. Il indique les caractéristiques des différents logements particuliers, chiffrés en millièmes (ou tantièmes) ainsi que la quote-part des parties communes. En outre, il décrit précisément ... Lire la suite
Devenir Copropriétaire
Devenir propriétaire d’un appartement c’est faire son entrée dans une copropriété avec ses règles ? Tout copropriétaire se doit d’accomplir ses devoirs, et faire valoir ses droits. Devenir propriétaire d’un appartement ... Lire la suite
