« Le taux de TVA à 5,5 % pour les travaux de transformation, d'aménagement et d'entretien des bâtiments est entré en vigueur il y a près de 10 ans. Prorogé à plusieurs reprises, il est applicable jusqu’au 31 décembre 2010, sous certaines conditions.

La première des choses à savoir est que tout logement, résidence principale ou secondaire, est éligible à ce taux réduit du moment qu’il est construit depuis plus de deux ans. Pour en bénéficier, le particulier qui souhaite faire réaliser les travaux doit fournir au prestataire chargé de les effectuer un document attestant de l’ancienneté de l’habitation à rénover*. Le taux s’applique à tous types de travaux de rénovation, d’amélioration et de réhabilitation, ainsi qu’à la main-d’œuvre, aux matières premières et aux fournitures nécessaires à ces travaux - à la condition que celles-ci soient facturées par le prestataire. Attention, les travaux conduisant à la remise à neuf du logement, eux, sont soumis au taux de TVA classique de 19,6 %.

Dernier point, le taux réduit ne s’applique qu’aux travaux réalisés par des professionnels du bâtiment. Une précision d’importance, car elle fait du taux à 5,5 % une arme efficace contre le travail au noir - une menace pour la profession comme les particuliers. Pour cela, mais également parce qu’il a permis la création de 85 000 emploi dans le secteur depuis sa mise en place, la FFB est très attachée à ce dispositif. Reste à souhaiter qu’il soit reconduit au-delà de l’année prochaine ! »

*les documents type sont disponibles sur le site de l’Administration fiscale www.impots.gouv.fr