Ça n'est pas parce qu'ils se marient moins qu'avant que les couples renoncent à acheter à deux. Voici un exposé rapide des différentes solutions qui s'offrent aux concubins et aux partenaires pacsés.
Le montage juridique le plus fréquemment rencontré est
, quand les deux partenaires achètent ensemble un bien dont ils deviennent propriétaires indivis
Attention, cela ne signifie pas nécessairement qu’ils le détiennent à parts égales : l’acte d’achat constate les parts proportionnelles de chacun. Pour éviter tout conflit en cas de séparation ou de décès de l’un des deux concubins, il est fortement recommandé que cette répartition corresponde à l’apport financier de chacun, en tenant compte des apports personnels et des participations au remboursement du prêt éventuellement contracté pour acquérir le logement.
Les concubins peuvent également choisir de constituer une société civile immobilière (SCI), qui réalisera l’acquisition du bien en son nom. Ils ont également la possibilité d’insérer une clause de tontine dans l’acte d’acquisition.
La tontine est un pacte par lequel les deux partenaires acquièrent un bien en commun, dont ils jouissent de leur vivant, mais dont la propriété revient intégralement au survivant.
Pour en savoir plus, pensez à solliciter les conseils de votre notaire, le seul à même de vous renseigner sur les choix à effectuer et sur leurs conséquences.
1 commentaire(s)
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Anonyme
Concis et précis
un peu trop concis justement.
Q: Ce dispositif de tontine ou de sci ou encore de possession de part proportionnelle à la contribution, induit-il un cout supplémentaire chez le notaire ?
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