Lorsque l’on s’installe dans un immeuble, il est important de respecter les règles du jeu de la copropriété et d’éviter notamment d’annexer en douce les parties communes.
Chaque copropriétaire est libre d’effectuer divers aménagements à l’intérieur des parties privatives de son lot, qu’il s’agisse de supprimer une cloison, d’en ajouter une, ou encore d’installer une mezzanine.
Les travaux qui affectent les parties communes doivent, en revanche, être autorisés à la majorité des voix de tous les propriétaires. Cela peut-être le cas pour la pose d’une plaque professionnelle sur la façade, la réunion de deux lots situés à des étages différents en installant un escalier, ou encore la fermeture d’un balcon par une véranda.
Le copropriétaire doit demander au syndic de porter cette demande d’autorisation à l’ordre du jour de la prochaine assemblée.
Les travaux entraînant une véritable appropriation des parties communes doivent, eux, être soumis à la double majorité. Autrement dit, les décisions ne peuvent être prises qu’à la majorité de tous les membres du syndicat, représentant au moins deux tiers des voix.
C’est le cas si vous envisagez de relier deux appartements en fermant un couloir commun ou de réunir l’appartement du dernier étage avec les combles de l’immeuble. La copropriété devra consentir à vous céder une partie commune de l’immeuble ou de son usage.



1 commentaire(s)
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scarlett66
Je vais acquérir un appart et au dessus de celui ci il y a des combles qui n'ont aucune installation commune et dont l'accès sans trappe aucune se situe dans mon appart. Deviennent elles privatives et puis je les aménager meme si la copro me refuse l'autorisation?
Merci de votre réponse.
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