Changer de syndic ne s’improvise pas et nécessite un minimum de préparation.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
Si les copropriétaires choisissent de ne pas le désigner une nouvelle fois lorsque son mandat arrive à échéance, au terme donc de son mandat de trois ans, ils n’ont pas à motiver les raisons de leur décision.
Pour révoquer le syndic en cours de mandat, avant le terme de son contrat, il faut en revanche être en mesure de prouver une faute.
Les copropriétaires doivent justifier en quoi le professionnel a manqué à ses obligations. Pour être valable, le changement de syndic doit impérativement être soumis au vote de l’assemblée et recueillir le vote de la majorité absolue des copropriétaires.
A noter que le syndic peut contester cette décision et réclamer des dommages et intérêts en cas de motif abusif.
Dans tous les cas, avant de passer à l’acte, il est indispensable de s’être mis en quête d’un nouveau syndic. Sa nomination devra être approuvée par un vote à la majorité de tous les copropriétaires. Le nouveau syndic ne pourra se mettre au travail qu’après avoir récupéré un minimum de documents concernant l’immeuble, la comptabilité, les factures et contrats de prestation de service ainsi que la trésorerie du syndicat.



1 commentaire(s)
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dbartedi
Après plusieurs années de facturations abusives j'ai pris la tête du conseil syndical quand j'ai consulté les facturations j'ai été outré...Notre syndic nous facturait des services qui faisaient parti du contrat, j'ai donc mis un terme à notre collaboration mais seulement à la fin de la période. Nous avons signé ensuite un contrat de deux ans avec GIEP, depuis je consulte les facturations, et nous n'avons jamais eu de problème, ils respectent le contrat. Le choix de ce syndic a été approuvé bien entendu par l'ensemble du conseil qui me fait désormais entièrement confiance car leurs charges ont beaucoup diminués !
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