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Paroles d'experts

03 mars 2009
Expert

Ravalement et permis de construire

Par Jean-François Delagnes, Agent Immobilier, Rodez, Midi-Pyrénées

Nous avons acheté une maison que, progressivement, nous avons rénovée. Nous voulons faire réaliser le dernier « chantier » : le ravalement de la façade. Est-il obligatoire de demander un permis de construire ?

 

 

Un ravalement ne nécessite pas de permis de construire, mais il doit faire l’objet d’une déclaration de travaux en mairie. Cette démarche est également valable si vous modifier la façade. Sachez que les travaux peuvent débuter un mois à compter du dépôt de la déclaration, mais si votre site/zone est, par exemple classé ou protégé, ce délai est porté à deux mois si la consultation de l’architecte des Bâtiments de France se révèle nécessaire. D’autres dispositions sont à prendre en compte.

Par exemple, si votre maison est située en limite de rue, une demande d’autorisation d’occupation du domaine public est à présenter à la mairie par l’entreprise chargée de la réalisation de ces travaux.

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