On entend souvent dire que les frais de notaire sont de l'ordre de 6 à 7 % pour un logement ancien, et de 2 à 3 % pour un logement acquis sur plans. Mais il faut savoir que ces frais sont essentiellement constitués des droits de mutation de 5,09 % du prix de vente.
Les honoraires du notaire sont réglementés et sont de l'ordre de 1 % seulement environ. Le notaire facture par ailleurs des émoluments de formalités et le coût des formalités elles-mêmes. On chiffre généralement ces frais à 1 000 euros.
Lors de la vente d'un bien immobilier, les frais de notaire sont toujours à la charge de l'acquéreur, et ce même si deux notaires interviennent à la vente. Dans ce cas, les notaires se partagent les honoraires, en fonction de la répartition de leur intervention.
Ceux-ci sont réglementés. Il faut savoir que le décompte exact n'est transmis à l'acquéreur qu'une fois toutes les formalités accomplies, soit plusieurs mois après la vente. Généralement, la provision que lui a demandée le notaire lors de la vente est supérieure au montant réel des frais et le notaire lui rembourse alors le trop-perçu.



2 commentaire(s)
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La Rédaction Toutsurlimmo.com
C'est corrigé !
Merci Robert pour cette juste remarque.
La Rédaction Toutsurlimmo.com
Robert Immo
Je ne sais pas combien ça coûte mais sûrement pas assez pour mettre un accent à "ça" dans "Combien ça coûte"...
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