Ma maison est à 1 mètre de la limite de propriété. Je désire poser une fenêtre permettant une vue sur la maison voisine. Mon voisin peut-il s’y opposer ?
Vous ne précisez pas si la fenêtre peut vous permettre une vue droite chez votre voisin, c’est-à-dire une vue directe quand vous vous situez dans l’axe de la fenêtre sans vous pencher, ou s’il s’agit d’une vue oblique, qui vous oblige à vous pencher pour voir la propriété voisine.
La réponse est différente selon le cas :
- S’il s’agit d’une vue droite sur la propriété de votre voisin, la distance minimum à respecter entre l’ouverture et la limite séparative est de 1,90 mètre. Vous ne pouvez donc pas, dans cette hypothèse, envisager la création de votre fenêtre.
- S’il s’agit d’une vue oblique, la distance à respecter n’est que de 0,60 mètre entre l’angle de l’ouverture et la limite séparative du terrain de votre voisin.
Vous disposez donc de la distance nécessaire à respecter pour créer cette vue.
4 commentaire(s)
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nono
la maison de mon voisin est en limite de propriété.ses fondations dépassent de 25 cm et les pvc d'écoulement d'eaux pluviales passent ds mon terrain au delà de celles-ci à une profondeur de 20 cm.est-ce normal?
tony
j'aurais voulu savoir quelle était la distance minimale entre la limite de propriété d'une maison existant et la maison que je veux construire?
Anonyme
je souhaite agrandir ma maison et ne pas aller jusque la limite de propriété pour garder un passage puis je aller que a la moité des 3 metres
ALAIN
comment concilier ceci avec les regles d'urbanisme des communes qui prevois souvent de ne pas avoir d'ouverture à moins de 4 metres? qu'elle est la regles qui predomine?
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