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Paroles d'experts

27 janvier 2010
Expert

Impacts attendus du Grenelle de l'Environnement pour les copropriétés

Par Emmanuel Gastineau, Président Directeur Général de SOLAMEN, bureau d'études spécialisé dans la rénovation énergétique des bâtiments., Paris, Ile de France

La rénovation énergétique des bâtiments existants est un enjeu majeur du Grenelle de l'Environnement.

« Si les copropriétés n'engagent pas rapidement, et de manière volontaire, la rénovation énergétique de leurs immeubles, elles vont souffrir de la hausse inexorable des charges et pourraient se voir bientôt soumises à des obligations de travaux ». C'est en substance ce qu'a déclaré Philippe Pelletier, président du comité stratégique « Plan Bâtiment Grenelle » à l'occasion du lancement du chantier « Copropriété ».
 
 
 
La rénovation énergétique des bâtiments existants est un enjeu majeur du Grenelle de l'Environnement. Pour les copropriétés, l'action consistera tout d'abord à mobiliser les conseils syndicaux et les syndics autour de cette problématique des économies d'énergie.
 
 
 
Dès l'année prochaine, ils devraient pouvoir bénéficier de nouveaux outils pédagogiques. Des « cahiers » appelés « boîtes à outils des écopropriétés » seront notamment mis à leur disposition pour préparer de véritables études. La modification de la loi de 1965 paraît en outre inéluctable. La nouvelle mouture devrait inclure l'obligation de constituer un fond de travaux énergétique et la définition de la notion de travaux d'intérêt commun.
 
 
 
Pour mettre en œuvre tous ces changements, des formules de financement spécifiques comme l'« éco-prêt collectif » seront créées. L'ANAH pourrait alors subventionner globalement les syndicats de copropriétaires. Enfin, on peut s'attendre à ce que les Contrats de Performance Energétique, fondés sur les économies d'énergie effectivement réalisées, se développent.
 
 
 
En attendant que la loi Grenelle 2 soit définitivement adoptée (1), les copropriétés doivent se tenir prêtes car l'amélioration de la performance environnementale des immeubles sera, à n'en pas douter, à l'ordre du jour des prochaines Assemblées Générales.
 
 
 
(1) Le passage du projet de loi à l'Assemblée Nationale est prévu à la fin du mois de février.

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