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Paroles d'experts

03 septembre 2009
Expert

Clôture

Par Alain Bonnefemne, Agent Immobilier, Théoule sur Mer, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nous souhaitons clôturer notre terrain, quelles sont les règles à respecter ?

 
 
 
Tout propriétaire est libre de clôturer son terrain. La seule limite est de ne pas causer un trouble anormal de voisinage en édifiant par exemple un mur privant votre voisin de tout ensoleillement.
 
Toutefois, vous devez consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) afin de connaître les règles qui s’appliquent dans votre commune, par exemple la hauteur maximale d'édification ou encore le choix et la couleur des matériaux. Vous devez solliciter auprès de la mairie une autorisation pour la réalisation de vos travaux.
 
En principe, une déclaration préalable suffit mais les travaux peuvent nécessiter un permis de construire si votre terrain est situé dans certaines zones.
 
Par ailleurs, si votre maison se trouve dans un lotissement, consultez le règlement de lotissement qui peut imposer des règles plus strictes. La clôture doit être faite sur votre terrain mais rien ne vous empêche de vous entendre avec votre voisin pour édifier une clôture commune. Dans les villes, vous pourrez même contraindre votre voisin à édifier une clôture commune et partager les frais.

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