Elle est encadrée strictement par la loi du 6 juillet 1989.
Le bail doit être accompagné de documents annexes comme :
- l’état des lieux « contradictoire »,
- la liste des charges et leur répartition entre propriétaire et locataire,
- certains extraits du règlement de copropriété,
- l’état des risques naturels et technologiques,
- le diagnostic de performance énergétique.
Selon le type de bail et le statut du propriétaire, sa durée peut varier de 3 à 6 ans. Les baux dits « meublés » ont une durée fixée conventionnellement entre les parties. Il est donc indispensable de rédiger le bail conformément aux textes. Les professionnels CENTURY 21 utilisent des documents constamment mis à jour et vous garantissent la sécurité d’un cadre juridique totalement fiable. Dans certains cas, les professionnels CENTURY 21 vous présenteront les candidats dont l’employeur signera le bail. C’est pour vous une garantie supplémentaire.