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Règlement de copropriété
Établi initialement par le notaire, il fixe les droits et les obligations des copropriétaires d'un immeuble. Il indique les caractéristiques des différents logements particuliers, chiffrés en millièmes (ou tantièmes) ainsi que la quote-part des parties communes. En outre, il décrit précisément les parties privatives (réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire précis) et les parties communes (affectées à l'usage de l'ensemble des copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux).
