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POS (Plan d'occupation des sols)
Définit et délimite les différentes parties du territoire communal : zones constructibles, zones non constructibles, espaces verts, terrains réservés aux équipements publics. Pour chaque zone définie, la commune fixe, par le biais du POS, un ou plusieurs COS qui déterminent la densité des constructions autorisées. L'une des premières utilités du POS est d'indiquer à l'acheteur si son futur terrain est constructible ou non.
