Fiches pratiques
< Retour à toutes les fiches définitions
< Retour à toutes les déinitions
Imprimer
Envoyer à un ami
Assemblée générale de copropriété
Réunion à laquelle participent les membres d'une copropriété. Elle vote sur les questions inscrites à l'ordre du jour, et les décisions adoptées, font l'objet d'un procès verbal. Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an en assemblée générale.
