Les sinistres susceptibles de frapper votre logement et votre mobilier peuvent avoir des origines diverses : incendie, explosion, vol, dégâts des eaux, tempête, etc. A chacun de ces grands risques, il est possible de faire correspondre un contrat : les assureurs ont d'ailleurs longtemps proposé séparément une assurance dégât des eaux, une assurance incendie.

Ce système est rarement pratiqué aujourd'hui car un seul et même contrat, l'assurance multirisques habitation (MRH), couvre l'ensemble ou la plus grande partie de ces risques en incluant des garanties complémentaires comme la responsabilité civile ou la protection juridique.

Vous trouverez dans le tableau les principales garanties qui figurent dans les contrats multirisques habitation, et, d'autre part, certaines garanties complémentaires qui sont accordées soit automatiquement, soit moyennant une surprime.

Que faire en cas de dégât des eaux ?

Occasionné par fuites de canalisations ou d'appareils sanitaires, ou encore par infiltrations ou fuites de toitures, le dégât des eaux est l'un des sinistres les plus courants. Dans les immeubles collectifs, les dégâts des eaux mettent en général en cause deux ou plusieurs occupants : celui chez qui est intervenue une fuite et celui ou ceux chez qui elle a occasionné des dommages. Aussi, pour accélérer la collecte des informations nécessaires pour le traitement des sinistres, les compagnies d'assurance ont mis au point et remettent à leurs clients qui souscrivent des polices de multirisques habitation un formulaire appelé "constat amiable dégâts des eaux". De plus, les sociétés d'assurance ont passé entre elles une convention qui permet aux victimes de petits dégâts des eaux d'être indemnisées directement par leur propre assureur en évitant les doubles expertises et les recours. Plusieurs cas de figure peuvent se produire.

Le dégât des eaux provient de chez vous

1) Seul votre logement a été endommagé :
Selon que vous êtes locataire ou propriétaire, avertissez respectivement le propriétaire bailleur ou le syndic de l'immeuble. Par ailleurs, vous devez adresser dans les cinq jours ouvrés faisant suite à l'incident une déclaration de sinistre à votre propre assureur en multirisques habitation. Vous y préciserez vos nom, prénom et adresse, la cause apparente du sinistre et vous décrirez les dommages observés. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de "constat amiable dégât des eaux" remis par votre assureur en ne remplissant que la colonne vous concernant.

2) Un ou plusieurs de vos voisins ont subi des dommages :
Selon que vous êtes locataire ou propriétaire, avertissez respectivement le propriétaire bailleur ou le syndic de l'immeuble. Remplissez ensuite avec chacun de vos voisins victimes de dommages un "constat amiable dégâts des eaux" sur un formulaire que vous a remis votre assureur ou que vous présente le voisin lui-même. Dans les cinq jours ouvrés faisant suite au sinistre, chaque partie au constat doit adresser son exemplaire à son assureur respectif.

Le fait de ne pas disposer de formulaire adéquat ou qu'une autre partie n'accepte pas de remplir et signer sa colonne n'est pas rédhibitoire : il suffit que chacun adresse à son assureur un courrier précisant les dommages et les coordonnées des personnes impliquées et si possible des assureurs respectifs. Par la suite, vous devrez transmettre à votre assureur tous les courriers, réclamations, convocations pour expertise émanant des personnes lésées et/ou de leur assureur.

Le dégât des eaux provient de chez l'un de vos voisins

Prenez contact avec le voisin à l'origine du dégât afin de remplir avec lui un "constat amiable dégât des eaux" sur un formulaire que vous a remis votre assureur ou que vous présente votre voisin lui-même. Envoyez l'un des deux volets à votre assureur dans les cinq jours ouvrés suivant le sinistre. Là encore, le fait de ne pas disposer de formulaire adéquat ou que votre voisin refuse de le remplir avec vous n'est pas rédhibitoire : il suffit d'adresser sur papier libre un courrier à votre assureur, toujours dans les cinq jours ouvrés, précisant :
-la description des dommages constatés chez vous,
-les coordonnées du voisin responsable du sinistre.

La procédure d'indemnisation

Seuls les dommages occasionnés au logement ou à votre mobilier et effets personnels sont indemnisés, à l'exclusion de la réparation de la canalisation, de la toiture ou du dispositif d'étanchéité qui a fui.

En tant qu'occupant, d'un logement ayant subi des dommages, votre assureur doit vous indemniser des pertes subies sur votre mobilier, matériels, vêtements etc. Si vous êtes en pavillon et vous en êtes propriétaire, il doit aussi vous indemniser des dommages immobiliers.

Par contre, si vous êtes en immeuble collectif, locataire ou copropriétaire, votre assureur ne vous indemnisera des dommages immobiliers (les "embellissements", à savoir les peintures, revêtements, placards, etc.) que si votre assureur est signataire de la "Convention CIDRE", que locataire vous n'ayez pas donné votre congé, et que le sinistre entre dans les limites de cette convention à savoir des dommages matériels ne dépassant 1.600 euros HT et des dommages immatériels ne dépassant pas 800 euros. Autrement, c'est l'assureur de l'immeuble ou de la copropriété qui vous indemnisera.

Enfin, si vous êtes locataire et que vous percevez une indemnité pour des dommages immobiliers, donc pour des dommages à la propriété de votre bailleur, vous devez vous rapprocher de votre propriétaire afin de savoir s'il préfère effectuer les réparations lui-même - auquel cas vous devrez lui reverser l'indemnité - ou s'il vous laisse le soin de les faire vous-même.

Dans un premier temps, l'assureur désigne un expert pour évaluer le montant des dommages subis. Lorsque ceux-ci sont importants, vous êtes en droit de faire appel à votre propre expert : les honoraires de ce dernier peuvent être pris en charge au titre de la garantie " honoraires d'experts " si celle-ci est incluse dans votre contrat multirisques habitation. Une fois l'expertise achevée et les devis de réparation obtenus, vous recevez de votre assureur (ou de l'expert, c'est selon) une lettre dite " d'acceptation " indiquant le montant des dommages subis ainsi que l'indemnité que votre assureur vous propose. Si vous jugez l'indemnité suffisante, vous devez alors lui retourner cette lettre d'acceptation en signée pour accord : votre assureur vous fera parvenir l'indemnité dans le délai figurant au contrat (le plus souvent sous un mois). Si vous jugez l'indemnisation insuffisante, vous êtes en droit de demander une contre-expertise.

Fiche pratique réalisée en collaboration avec Universimmo.com