Amiante
Opération concernée : Vente
Biens concernés : Tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 01.07.1997
Durée de validité : illimitée
Plomb
Opération concernée : Vente et location depuis le 12.08.2008
Biens concernés : Tout logement construit avant le 01.01.1949
Durée de validité : un an ou illimitée si aucune trace n’a été décelée
Termites
Opération concernée : Vente
Biens concernés : Tout bâtiment situé dans une zone déclarée contaminée par la Préfecture
Durée de validité : 6 mois
Superficie Loi Carrez
Opération concernée : Vente
Biens concernés : Les lots de copropriété dont la surface est égale ou supérieure à 8 m²
Durée de validité : illimitée sauf si modification du bien affectant sa surface
Performance énergétique
Opération concernée : Vente et location depuis le 01.07.2007
Biens concernés : depuis le 01.11.2006, tous les logements et les autres locaux et bâtiments
Durée de validité : 10 ans
Gaz, Electricité
Opération concernée : Vente
Biens concernés : Depuis le 01.11.2007, tout logement dont l’installation intérieure de gaz et d’électricité date de plus de 15 ans
Durée de validité : trois ans. Mais un décret doit en confirmer la durée
Risques naturels et Technologiques
Opération concernée : Vente et Location
Biens concernés : Tout bien y compris terrain situé dans le champ de la prévention des risques naturels ou technologiques ou en zone sismique
Durée de validité : 6 mois.
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