De l’indivision, volontaire ou soumise, vous pouvez sortir par voie amiable avec notamment l’assouplissement, depuis mai 2009, par une majorité au deux tiers. Au pire, par voie judiciaire.
Un bien est indivis lorsqu’il appartient à plusieurs personnes sans que l’on puisse le répartir en lots entre elles et sans qu’elles puissent en vendre leurs parts sans l’accord des autres.
Cette indivision peut être volontaire, par exemple lors de l’acquisition d’un bien entre concubins ou pacsés, ou involontaire, lors d’une succession, en attendant que la succession entre les divers héritiers soit liquidée (indivision successorale) ou lors de la dissolution d’une communauté conjugale au moment d’un divorce (indivision postcommunautaire).
La gestion d’une indivision n’est pas facile, même avec une convention d’indivision.
La sortie se révèle aussi délicate, même si, selon le Code civil, « nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision » (article 815). Chaque indivisaire peut donc, à tout moment, imposer à l’autre ou aux autres de vendre le bien pour en partager le prix. Pas toujours facile.
Le partage amiable
Vous entendre entre coïndivisaires demeure la solution la plus appropriée. Dans ce cas, les coïndivisaires se mettent d’accord entre eux, à l’unanimité.
Deux possibilités : mettre le bien en vente et vous partager le montant de la vente ou racheter la part de celui qui désire quitter l’indivision en lui versant une soulte.
Dans les deux cas, les coïndivisaires doivent passer par un notaire qui va établir un acte liquidatif. Ce passage par l’officier ministériel permet d’être opposable à tous les coïndivisaires au cas où ils changeraient d’avis.
Le partage amiable version 2009
L’unanimité étant parfois difficile à acquérir et entraînant de facto une longueur dans la liquidation des successions, le législateur a décidé d’instaurer une autre majorité, celle des deux tiers des indivisaires.
La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures (JO du 13 mai 2009) apporte ainsi une simplification de la vente des biens indivis en cas de refus ou de silence d’un ou des coïndivisaires.
Dans ce cas de figure, ces derniers doivent se mettre d’accord pour notifier au notaire leur intention commune de vendre.
Le notaire doit alors signifier aux autres coïndivisaires la décision de procéder à l’aliénation du bien indivis, dans un délai d’un mois.
Les coïndivisaires disposent alors de trois mois pour faire connaître leurs intentions.
Au terme de ce délai, en cas de refus ou de non-réponse qui vaut opposition tacite, le notaire ne peut alors que constater un conflit entre les indivisaires et devra établir un procès-verbal de difficultés.
La voie judiciaire.
À l’issue des trois mois, en cas d’opposition exprimée ou de silence, la vente judiciaire est alors requise et autorisée par le tribunal de grande instance. La loi ne donnant aucune indication sur la juridiction territorialement compétente, il peut s’agir du tribunal du lieu d’ouverture de la succession, du tribunal ayant procédé à l’hypothèse d’une indivision postcommunautaire, ou du lieu de résidence des défendeurs dans les autres cas.
Cependant, la vente du bien indivis ne sera autorisée par le tribunal de grande instance que si « celle-ci ne porte pas une atteinte excessive aux droits des autres indivisaires ».
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84 commentaire(s)
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popos
bonjour mon g.pere est dcd laissant 6 enfts dont 1reconnu et 2 autre dune otre femme. comment proceder o partage quand celui qui est reconnu ne veux pas .cepandant j'habite deja sur une partie du terrain avk accord des heritiers.le probleme personne ne veux payer toutefois ma mere qui habite ossi sur ce terrain paye tous les impot du terrain a elle seul depuis la mort de son pere .
Anonyme
bonjours,
cela fait 6 ans que ma grand mere est decedé, il y a 10 ans qui ont herité. une proposition de vente à ete faits sur les 10 enfants 2 ne veulent pas vendre, quelle est le recours
Anonyme
bonjour
Suite au décès de mes parents prés de 4 années, la succession s'est terminée, j'ai donc hérite de la moitié, et mes frères le reste.
J'habite actuellement la maison mais suis constamment dérangée par mes frères; aucun respect vie privée, donc un qui ne cesse de m'envahir de meubles et autres sous prétexte qu'il est chez lui alors qu'il habite ailleurs. J'etouffe je ne peux circuler librement chez moi. Quelles sont les dispositions que je peux prendre à leur égard ? Sont-ils en droit de d'avoir les doubles de clés ?
Je vous remercie vivement de votre réponse.
rose
ma mére est décédé en 1987 elle été fille unique en 2011 mon pére est décédé es t mon frére est moi somme devenu propriétaire en indivision au décés de notre pére nous avon hériter tous les 2 de la maison de notre grand mére coté maternelle plus celle de mon pére moi jy habite actuellement dans la maison de ma grand mére mais je doit payer a mon frére la moitié d'un loyer sachant ke sé un héritage ki vien de notre ma grand mére sui je obliger de payer un loyer a mon fére
merci de votre réponse
Anonyme
bonjour,j ai ma belle mére qui souhaite vendre son terrain maintenant le probleme est le suivant apres accord de sa famille elle a mis le terrain dans une agence pour la vendre a l heure d aujourd hui alors que tout est avec le notaire et qu elle et l acquereur ont signe les papier pour la vente qui a lieu dans tres peu de temps on a fait monte le geometre pour remesure le terrain car les bornes n etaient plus en place ce qu elle a fait avec l accord de la famille le soucis c est qu apres l envoie du courrier du notaire pour avoir l accord des freres et soeur pour la vente du terrain mainteenant que tout est fait il y a troius menbre de sa famille qui refuse de signer les documents pour qu elle puisse vendre son bien comment peut elle faire pour que ce terrain soit vendu merci de me repondre tres rapidement c est tres urgent
elibaluce
mon pere décédé en 2033, a laissé de nombreux bien, nous sommes 4 enfants et ma mère, actuellement celle ci avec l'aide d'un frére et de ma soeur nous a convoqué au notaire pour vendre un terrain qui se situe entre mon autre frère et moi sans que noius soyons inormés ni dumontant , ni de la vente, que faire alors qu'elle peut vendre d'autre bien notemment une villa dont elle loue le haut, elle a l'usufruit sur tout.
Anonyme
Après le décès de mon père, mon frère et moi avons hérité en nue-proriété de la moité de la maison de mes parents (chacun un quart) et ma mamn possède l'autre moitié et l'usufruit de toute la maison. Ma maman a quitté sa maison pour aller dans un home et mon frère est venu habité dans la maison de mes parents. Il ne paye pas de loyer pour cette maison. Par contre il va mettre sa propre maison en location et empocher le loyer de sa maison. Il fait donc un gros bénéfice. Lors du décès de ma maman, le notaire pourrait-il considérer le non payement d'un loyer un ma mère comme une avance sur l'héritage? Quelles démarches dois-je faire à l'heure actuelle pour faire constater le non payement d'un loyer? Merci d'avance pour vos réponses.
Lou
Bonjour - en indivision avec mes deux frères depuis 26 ans au décès de notre mère - notre père était usufruitier, il est décédé il y a 10 ans - je veux sortir de l'indivi mais mes frères s'y opposent - je n'ai plus les moyens de payer les charges de cette maison, alors que je n'y vais plus - comment m'en sortir - merci pour votre réponse
alain42
Bonjours, ma mère possède la moitié de l'immeuble que mon père nous à laisser a son décès. L'autre moitié est à diviser entre moi même et mes 6 frères et sœurs mais aussi la seconde femme de mon père que celui-ci à réussi a caser sur son testament.
Le problème est que l'un de mes frère manque a l'appel depuis de nombreuse année, en effet suite a une mésentente avec mes parents, celui-ci est parti de la maison voila plus de 10 ans et depuis aucune nouvelle, nos recherche pour le retrouver ont été veine.
Cependant moi-même, ma mère et mes autres frères et sœurs sommes d'accord pour vendre SAUF bien évidemment ma belle-mère.
Sachant que seul la seconde femme de mon père et le frère dont on a aucune nouvelle bloque la vente et que ceux-ci ne possèderaient que un huitième chacun de la moitié de l'immeuble soit largement moins d'un tiers de ce fameux immeuble, nous sommes donc plus des 2 tiers possédants à vouloirs vendre.
Ma question est donc la suivante.
Peut-ont le vendre sans l'accord de ce frère qui manque à l'appel et de cette...belle mère???
babette56
j'ai financé un terrain de loisirs en 2007. Je n'étais pas divorcée et le notaire m'a conseillée de le mettre sous un autre nom. Ce terrain est au nom de ma fille et de mon compagnon (qui est devenu mon mari en 2009). Hors mon mari est décédé le mois dernier. Quel recours j'ai si je veux vendre ce terrain. Merci
Anonyme
Merci pour votre réponse qui ne m'a pas donné satisfaction, car je ne peux pas prendre un avocat auprès du Tribunal de grand Instance car l'héritage est très petit et divisé par 5 personnes des frais inutiles, par contre on m'a dit que je peux faire pression auprès de la Chambre des notaires pour faire bouger la notaire pour sortir de cet indivision,est ce possible, merci de votre réponse.
Anonyme
peut on vendre sa part a un tiers ne faisant pas parti de l indivision sans vendre le bien .si les autres personnes de l indivision ne veulent pas racheter cette part qui fixe le montant du bien.
La Rédaction Toutsurlimmo.com
En cas de mésentente entre les indivisaires et/ou d'inertie du notaire, le Tribunal de Grande Instance constitue le seul recours possible.
Il prendra en compte l'intérêt des parties.
Une telle procédure a un coût, surtout si vous vous faites assister d'un avocat, dont le concours peut s'avérer nécessaire au regard de la complexité de telles situations.
Anonyme
Je suis en indivision depuis 6 ans.
Que dois-je faire, à qui m'adresser, la notaire ne fait rien pour me sortir de cet impasse.
fab
je suis héritié de moitié et mon oncle de l autre plus un usufruit depuis 30ans que ma grand- mère m a laissé mon oncle ne veux pas entendre de l usufruit comment en sortir merci
Anonyme
je veux sortir d'une indivision forcée à la mort de mon père.
Commen faire ?
mary
mon époux est décédé le 12/06/2010, nous avins une maison en faisant tous les papiers nécessaires c'est à dire, donation entre époux et derniièrement mon époux avait fait un testament en ma faveur pour me protéger au maximum, ses enfants d'un premier mariage l'ignorant totalement, or maintenant la sucession qui dure depuis plus de 13 mois, j'avais fait une proposition aux enfants de leurs donner la valeur que je leur doit c'est-à-dire 51 000 euros pour les deux en leur donnnant une maison qui était à mon mari et donc j'en ai des droits par le testament. la valeur de cette maison représente la somme que je leur dois, mais les enfants refusent et veulent rester en indivision sur la maison que j'habitais et que nous avins contruit tous les deux, pouvez-vous me dire quels sseront leurs obligations au cas où ils restent sur leur position de rester en indivision, je n'ai pas l'intention de vendre cette maison, quelles seront les charges qu'ils devront partager avec moi puisqu'il possèdent 3/4 en nue propriété ?
moi je possède donc 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, peuvent-ils m'obliger à vendre ma maison principale, je suis dans le désarroi après la perte de mon époux, je vous remercie de répondre à ce mail.
Anonyme
Nous sommes 25 en indivision sur la maison de mes grands-parents, 2 ne veulent pas signer la vente, comment sortir de l'indivision et quels sont les tarifs en vigueurs. On noous parle de prendre un avocat, mais le tribunal de grande instande nous pàrécise que c'est au notaire de faire les démarches. Peut-on faire entrer les frais sur la succession. Merci de venir à notre secours.
Anonyme
Bonjour
Je suis en indivision avec mes deux frères sur une maison qui appartenait à mon père décédé mais ma mere reste usufruitière.
1) Mon frère ne paye aucune charge concernant cette maison.
moi et mon autre frère et ma mère nous payons tous les frais.
Dernièrement j'ai appris qu'il a occupé la maison sans nous prévenir et malheureusement pour nous je pense que ce n'est pas la première fois.
Peut-on couper l'eau et l'électricité.
cela permettrait à chaque indivisaire lors de leur arrivée de remettre l'eau et l'électricité
foufou
ma soeur et moi avons hérité de la maison de famille.
moins d'un an après, elle veut la vendre alors qu'il en etait pas question du tout avant.
que faire pour la convaincre de ne plus vouloir faire ?
Anonyme
est ce que ma mère a le droit de m'interdire d'entreposer mes meubles dans son garage dont elle ne se sert pas et que mon père décédé ne peut plus rien dire
ella
j'ai acheté un terrain avec mon ex-compagnon et nous avons construit une maison, je voudrai sortir de l'indivision (50/50) quelles sont les possibilités, pour le moment, il habite seul la maison et ne me verse aucun loyer!!
merci bcp pour votre aide
Anonyme
Bonjour
j'ai acheté un mas sur 1200m de terrain quifait partie d'un lot sur lequel nous sommes 4 Propriétaires, le dernier a acheté son Pavillon il y a 5 ans. Nous avons tous été prévenu à l'achat, que nous étions en indivision, mais le notaire nous a dit que cela n'était pas gênant. Effectivement, nous avons tous fait des travaux importants de modification sur notre habitat, avec l'accord du service d'urbanisme de la mairie, sans que personne ne nous mette en garde sur l'indivision. Depuis, nous avons appris que le 1er qui demandera l'indivision devra régler tous les frais de cadastre, j'ai des doutes à ce sujet. Je souhaite avoir l'avis d'une autorité compétente pour être conseilé, sur l'utilité de sortir de cette indivision et surtout comment en sortir. Merci pour la réponse.
viou
Nous sommes trois enfants sur une indivision suite au décés de ma mére.
Un des enfants n'est pas d'accord sur les évaluations faites en ce qui le concerne ( car il a déjà recu une donation patielle). comment sortir de cette indivision ? Le notaire peut-il faire faire une expertise par un expert auprés des tribunaux pour valider les evaluations?
clementine
nous sommes en indivision sur un entrepôt, rien ne bouge mais je serai intéressée de garder une partie pour l'aménager ect..louer, ce qui n'empèche pas de vendre le reste,car c'est possible vu la configuration, que me conseillez -vous...erci
Anonyme
je suis veuve j'aieu ma maison en usufruitj'ai un fils.je voudrais vendre la maison pour un appartement plus petit car trop de charges que je ne peut assumer avec une faible pension.mon fils ne veux pas que je la vende .que faire?
YLIDEL
Bonjour à toutes et tous,
La maison de nos parents en héritage, en indivision avec ma soeur, beaucoup de frais personnels à récupérer sur la vente de cette maison qui ne se vend pas (pas d'accès voiture: allée 1,90m).
Conflits depuis toujours avec ma soeur qui n'est pas très équilibrée.
Je suis épuisée, je gère administrativement la famille (y compris pour ma soeur), depuis le décès de notre mère en 1996; Père décédé en 2010.
je veux sortir de l'indivision mais je tiens à récupérer l'argent que j'ai prêté pour notre père.
et vu la situation conflictuelle insupportable avec ma soeur, je voudrais savoir si en renonçant à la succession maintenant, je pourrais récupérer cet arhgent et demander un petit dédommagement pour le travail accompli toutes ses années. Ma soeur ne faisant que vérifier ce que je fais !
Merci de me répondre.
Natouvu
Bonjour,
je suis séparée de mon concubin depuis 5 ans et je vis toujours dans le même appartement. Je souhaite sortir de cette indivision et je crains les cris. Je comprends qu'un notaire peut intervenir en cas de non réponse au bout de 3 mois. par ailleurs si la partie adverse accepte de me vendre ses parts doit-il payer les frais de notaire à moitié? Comment puis-je prendre rdv avec vos services? Merci.
monaine
2freres, en indivision de 2 biens immobiliers, voudraient savoir comment sont calcules les honoraires du notaire pour cet acte liquidatif
monaine
2freres en indivision sont d'accord pour le partage nous aimerions connaitre le montant des honoraires de cet acte liquidatif
Anonyme
La régle est hélas formelle : nul n'est tenu de rester dans l'indivision. Je suis dans le même cas mais mon ex n'a pas interêt à vendre car elle perçoit la prestation compensatoire tout en étant toujours propriétaire de sa moitié. Si elle veut vendre elle devra payer la moitié de toutes les analyses qui sont obligatoires y compris la conformité de l'installation electrique. Moi aussi je voudrai racheter sa part, mais ça fait cher car il me faudra payer seul les frais de notaire pour valider la sortie de l'indivision. Bon courage quand même.
patricia
Bonjour, j'ai acheté une maison en indivision avec mon concubin en 2006, nous sommes séparé et je souhaiterai racheter ses parts mais pour le moment ma situation financière ne le permet pas, quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi et est-il en droit de m'obliger à vendre?
Vous remerciant par avance de vos conseils.
JM
Depuis le décès de ma mère, j'ai hérité avec mon neveu, (ma soeur étant décédée) d'un appartement en Espagne(Valencia)Je suis donc en indivision, il ne paie pas sa part quant aux charges de copropriété, et ne me répond pas lorsque je lui ai écrit, que je voulait vendre ce bien.
Que dois-je faire ? Merci pour la réponse.
Anonyme
MON PERE EST DECEDE EN 1985
JE SUIS EN INDIVISION AVEC MA MERE
JE VEUX RECUPERER MA PART ET SORTIR DE L INDIVISION CAR JE VEUX FAIRE DES TRAVAUX DANS MA MAISON QUE J AI FINI DE PAYER A 42 ANS. COMMENT JE PEUT FAIRE POUR RECCUPERER MON ARGENT A MOI QUI APRES IRA A 80 POUR CENT A MA FILLE ET 20 POUR CENT A LA SPA
fanfan25400
Nous sommes sept filles, qui avons héritées de nos parents de vacances en temps partagé dans une Société Immobilière qui vend ce genre de vacances. Ce temps partagé contient deux périodes à la montagne à une altitude de 1650 mètres, une période, le mois d'août et la deuxième le mois de septembre. Mais voila, la station ferme la dernière semaine d'août, donc le mois de septembre est inutilisable, alors, comment faire pour occuper un studio 4/5 personnes disponible quatre semaines alors que nous sommes sept filles, mariés, avec
avec des enfants et même des petits enfants, nous ne vous disons pas le casse-tête que cela représente.
Nous aimerions savoir si une personne au moins à une solution pour nous. Nous remercions par avance la ou les personnes qui nous donnerons la solution pour dénouer ce sac de nœuds.
Encore merci.
fanfan25400
Nous sept filles et nos parents sont décédés, nous avons héritées d'un temps partagé dans une Société Immobilière qui vend ce genre vacances.
Peut-on refuser cet héritage, puisque ce temps partagé et de deux périodes qui se situent, une au mois d'août et l'autre au mois de septembre et tout cela à la montagne à 1650 mètres d'altitude en sachant que la station ferme la dernière semaine d'août et que quatre semaines restent à occuper et cela pour sept personnes avec leurs enfants. Notre question, comment faire?. Merci à vous de vos propositions et suggestions.
Anonyme
suite a jugement peut-on saisir une indivision
stephane
Mon pére est décédé il y a vingt ans ,ma mére voudrait vendre la villa car elle n'est plus toute jeune ,elle s'est faite cambriolée deux fois .Mais ,j'ai deux soeurs qui ne vois aucun inconvenient mais mon frére ne donne aucune réponse au notaire pour son accord sur la vente ,tout au plus cette vente serait pour la reloger dans un appartement .Si quelq'un a un cas similaire avec plusieurs solutions à apporter ca serais chouette de sa part .Merci d'avance
Anonyme
bonjour, ma grand mere etant deces ,elle a laisser une maison a ma mere qui en echange verbale devais s'occuper d'un de ces frere handicapee jusqu'a sont dece a ce jour j'ai demander a mes oncles de faire le necessaire aupres de leurs notaire a fin que que la maison revienne a ma mere (ils sont spet freres et quatres soeurs)dont deux freres ANDRE handicape et decede et un autre frere henri decede lui marier avec trois enfants leur mere etant toujour vivante)les freres et soeurs de ma mere sont d'accord pour cedes leurs parts a titre gratuit a ma mere mais les enfants et la femme de mon oncle henri conteste leurs desires quel solution adoter a cette situation etant donner qu'il y a des travaux qui on etait effectuer pour l'isollation et maintenant ces le toit qu'il faus refait les travaux on etait payer par mes parents sens aucune aide financieres de qui que se sois
dans l'attente d'une reponse de votre pars
Monsieur,Madame
veuillez agree nes salutations
Anonyme
Mon compagnon et moi avons acheté un bien en indivision 50/50 il veut tout arrêter entre nous et il me demande de racheter ma part . combien de temps cela prendrai-t-il pour en finir chez le notaire
Anonyme
au deces de mon mari mai 91 je n'es pas regler la sucession
avec l'accord de mes enfants puis-je
vendre la maison
Maurice D
Pour sortir de l'indivision puis-je faire valoir que j'ai payé 90% du bien acheté?
Anonyme
Bonjour,
Le texte avec le titre PARTAGE AMIABLE VERSION 2009 ne parle que de la vente judiciaire.
Il est comment le partage amiable 2009???????
Anonyme
mes deux feres et moi avons unterrain en indivis,l'un de mes frere subit une saisie du tribunalpour des impots et autres dettes,le tribunal met le terrain aux encheres avec une mise a prix de 30000euros,avec possibilite de baisse,dans l'hipotese ou la derniere enchere,serai trop basse (10000euros)peuton faire opposition.merçi de me repondre
nata
A-t-on le droit de vendre une voiture appartenant en succession à plusieurs frères sans qu'ils soient tous informés et qu'ils aient tous signé cette vente. Merci de me renseigner
bécassine
nous souhaitons vendre un terrain constructible en indivision 1 sur 5 ne veut baisser le prix serons nous toujours bloquer?????
Anonyme
suite à une succession nous avons un terrain en indivision avec5 autres personnes nous souhaitons vendre car il est constructible 1 seule personne ne veut pas signer le prix de vente malgré la conjoncture actuelle que faire??????
Anonyme
---mon épouse est indivision avec deux soeurs et deux frères,son pére est vivant et sa mère décédée.A la mort de sa mère un petit frère s'est empressé pour vendre une proprieté(une maison en bois sous tôle cachée par le cabinet de notaire sur un terrain de 754m2.Elle est la seule à ne pas signer pour la bonne qu'on lui a rien laissé,tous les biens sont accaparés par le petit frère en faisantune maison sur un terrain d'une commeune puis en en démolissant la moitié de la maison famille pour y contruire 01 maison de 03 niveaux.Elle a fait état de toutes ces choses devant le notaire rien n'a été réguliasé.Qu'en a elle est dépossédée de tout en deux mots elle n'a rien dans l'héritage.
Anonyme
mon frere et ma soeur sont alles voir le notaire pour sortir de l'indivision
ils ont averti le notaire que dois je faire les bien etant en ariege je ne peux m'y deplacer puis attendre 2 ou 3 mois car les impots vont tomber
eve60130
nous somme 4 en indivision aprés le déces de nos parents, j'ai demander de vendre la maison mon frere étant dedant déja avant le deces de mes parents cela va faire 3 ans et je désire récupérer ma part sa complote derrière mon dos car il ont pas l'air trop d'accord il l'on fait expertiser pour dire qu'il s'en occupais mais le prix qu'il m'on communiquer est vraiment dérisoir et a ce qu'il parrait mon frère peut rester un ans dans les lieu tant qu'il aura pas trouver a ce loger que doit-je faire merci
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