De l’indivision, volontaire ou soumise, vous pouvez sortir par voie amiable avec notamment l’assouplissement, depuis mai 2009, par une majorité au deux tiers. Au pire, par voie judiciaire.
Un bien est indivis lorsqu’il appartient à plusieurs personnes sans que l’on puisse le répartir en lots entre elles et sans qu’elles puissent en vendre leurs parts sans l’accord des autres.
Cette indivision peut être volontaire, par exemple lors de l’acquisition d’un bien entre concubins ou pacsés, ou involontaire, lors d’une succession, en attendant que la succession entre les divers héritiers soit liquidée (indivision successorale) ou lors de la dissolution d’une communauté conjugale au moment d’un divorce (indivision postcommunautaire).
La gestion d’une indivision n’est pas facile, même avec une convention d’indivision.
La sortie se révèle aussi délicate, même si, selon le Code civil, « nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision » (article 815). Chaque indivisaire peut donc, à tout moment, imposer à l’autre ou aux autres de vendre le bien pour en partager le prix. Pas toujours facile.
Le partage amiable
Vous entendre entre coïndivisaires demeure la solution la plus appropriée. Dans ce cas, les coïndivisaires se mettent d’accord entre eux, à l’unanimité.
Deux possibilités : mettre le bien en vente et vous partager le montant de la vente ou racheter la part de celui qui désire quitter l’indivision en lui versant une soulte.
Dans les deux cas, les coïndivisaires doivent passer par un notaire qui va établir un acte liquidatif. Ce passage par l’officier ministériel permet d’être opposable à tous les coïndivisaires au cas où ils changeraient d’avis.
Le partage amiable version 2009
L’unanimité étant parfois difficile à acquérir et entraînant de facto une longueur dans la liquidation des successions, le législateur a décidé d’instaurer une autre majorité, celle des deux tiers des indivisaires.
La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures (JO du 13 mai 2009) apporte ainsi une simplification de la vente des biens indivis en cas de refus ou de silence d’un ou des coïndivisaires.
Dans ce cas de figure, ces derniers doivent se mettre d’accord pour notifier au notaire leur intention commune de vendre.
Le notaire doit alors signifier aux autres coïndivisaires la décision de procéder à l’aliénation du bien indivis, dans un délai d’un mois.
Les coïndivisaires disposent alors de trois mois pour faire connaître leurs intentions.
Au terme de ce délai, en cas de refus ou de non-réponse qui vaut opposition tacite, le notaire ne peut alors que constater un conflit entre les indivisaires et devra établir un procès-verbal de difficultés.
La voie judiciaire.
À l’issue des trois mois, en cas d’opposition exprimée ou de silence, la vente judiciaire est alors requise et autorisée par le tribunal de grande instance. La loi ne donnant aucune indication sur la juridiction territorialement compétente, il peut s’agir du tribunal du lieu d’ouverture de la succession, du tribunal ayant procédé à l’hypothèse d’une indivision postcommunautaire, ou du lieu de résidence des défendeurs dans les autres cas.
Cependant, la vente du bien indivis ne sera autorisée par le tribunal de grande instance que si « celle-ci ne porte pas une atteinte excessive aux droits des autres indivisaires ».
Pour en savoir plus sur "Sortir de l'indivision", consultez notre reportage vidéo en cliquant ici.
Pour trouver une agence CENTURY 21 proche de chez vous et pouvant répondre à vos questions sur l'indivision, cliquez-ici.
126 commentaire(s)
Attention ! Ne seront validés que les commentaires constructifs et argumentés : les propos diffamatoires, agressifs ou insultants seront refusés systématiquement. Ne portez pas d'accusations à l'encontre de tiers et expliquez votre situation sans vulgarité. L'administrateur du site toutsurlimmo.com se réserve le droit de refuser tout commentaire qu'il jugerait inapproprié.
Anonyme
Etant séparée de mon compagnon avec lequel j'ai acheté en indivision à 50 % un bien ( maison et terrain) , je souhaiterai savoir si , en demandant de sortir de l'indivision par licitation ( devant le TGI), je peux racheter le bien au prix fixé par le juge ? ( généralement intéressant pour l'acheteur)
Je vous remercie de la réponse.
Anonyme
Bonjour,
En 1989, j'ai acquis , en indivision, un terrain sur lequel j'ai construit une maison. Mon "voisin" a fait de même. Je ne m'étais plus préoccupé de cette particularité qu'est l'indivision car j'avais cru comprendre que nous en sortirions automatiquement au bout de 10 ans. Hors, aujourd'hui, alors que je veux construire une piscine, mon "voisin indivis"s'oppose à mes travaux alors que je lui avais (il y a 12 ans) accepter les siens.
Quels sont mes recours et comment sortir à moindre frais de cette indivision , vieille de bientôt , 23 ans.
En vous remerciant.
Anonyme
Bonjour,
On a achetés notre maison en indivision 50/50, on vit ensemble mais ça devient ingérable car monsieur voit une autre et ne veut pas investir dans les travaux car on vis ensemble mais il ne veut pas que l'on partes notre fils et moi et veut garder la maison mais dit ne pas savoir me racheter ma part! Moi, il est hors de question de partir en étant tjs liée à la maison donc est-ce possible de renoncer à l'indivision et d'être libéré en lui laissant la maison?Quelles sont les solutions pour être tranquille?Je n'ai pas les moyens de payer pour faire enlever mon nom et faire un prêt pour ses connerie c'est exagéré!Lui voudrait que je parte en laissant mon nom etc mais il est hors de question s'il ne paie pas ça sera à moi de le faire et ça je ne veux pas!
etb25
Peux-tu rompre une indivision pour financer les travaux d'un bien appartenant en propre à une des 3 personnes faisant partie de l'indivision ?
Quel est la procédure. Faut-il l'accord des 3 parties ?
Anonyme
bonjour,
Nous avions acheté mon concubin et moi un terrain pour construire une maison. Lorsque nous avons signé chez notaire, il était convenu que nous faisions au dernier vivant.
Mon concubin est décédé, nous avons eu la surprise de voir sur l'acte de propriété que nous étions en indivis. Lors de la signature chez notaire, celle ci n'avait rien préparé, nous avons "presque" signé blanc...elle avait dit comme d'habitude, je fais dernier vivant...Nous lui avions demandé a plusieurs reprises les documents, sans réponses...
Lors de cet achat, c'est moi qui ai payé par chèque la totalité de cet achat par chèque.
Lors de la succession, le notaire dit que je ne suis propriétaire que par moitié, nos 2 filles étant héritières de l'autre moitié.
Puis je faire valoir mes droits sur la totalité puisque j'ai payé la totalité et bien plus encore aménagements divers sur ce terrain.
Merci pour vos réponses.
Anonyme
Bonjour,
Encore une qui s'est fait avoir par un notaire ! "Juristes de haut niveau" disent-ils !
Il fallait insister pour signer les deux donations (chacun doit faire donation à l'autre) (article 1093 du code Civil). Maintenant, il est un peu tard pour réagir, et surtout avoir des preuves pour agir contre le notaire !
Bon courage !
sophie
Bonjour,
J'ai fais l'acquisition d'une maison en 2008 avec mon ex compagnon 50 /50 par personne, aujourd'hui il est parti de la maison et me propose de faire une donation a son fils en lui donnant la nue propriété et il garde l'usufruit est-ce la bonne solution en sachant qu'il a aujourd'hui un deuxième enfant?
Anonyme
Attention, la nue-propriété n'est que le droit de payer les frais d'entretien du gros-oeuvre, sans avoir le moindre droit de recevoir quelque chose ! C'est l'usufruitier qui encaisse tout.
Anonyme
bonjour,
j'ai acheter un bien en indivision a 30% pour moi et 70% pour mon concubin, je souhaite en sortir car nous allons nous separer, mais il ne prends pas rdv chez le notaire ( 6 mois que j'ATTENDS)
quelle procedure suivre?
si je pars de la maison je dois toujours payer ma part du credit? il y a t-il une "feinte" ou procedure pour me permettre de payer mon loyer?
Merci d'avance
ANONYME
A la mort de ma mère mon père à récupéré l'usufruit du logement,dans lequel il vit 5 mois par an, sauf que j'ai une part financière que j'ai investi dans cet appartement, lorsqu'il a été acheté. Puis-je récupérer ma part investie, car pour moi elle ne rentre pas dans l'usufruit ! de plus mon père n'est dans cet appartement que rarement, aujourd'hui je suis divorcée et j'ai besoin de récupérer mes fonds investit. Merci
Anonyme
A qui appartient la nue-propriété?
ANONYME
l'appartement a été acheté à 3 mes parents et moi(acheté 226000€)soit 186/226e pour eux et ma part 40/226e, ce qui est précisé sur l'acte notarié. Ma mère étant décédée mon père à récupéré l'usufruit.Ce que je veux savoir c'est que mon père logiquement a l'usufruit des 186/226e et non sur ma part soit les 40/226e ! Puis récupérer ma part?
Anonyme
Faute de précision je suppose que vos parents étaient mariés sans contrat sous le régime de la communauté et que vous n'avez aucun frère ou sorur
Il faut donc distinguer la propriété du bien établie par acte notariée (avant décès de votre mère), de la situation successorale (depuis décès de votre mère)
- Le bien appartient en toute propriété (usufruit + nue propriété), et en indivision:
- pour 40/226 eme à vous
- pour 186/226 eme a vos parents
Au décès de votre mère la situation devient la suivante
- Pour 40/226 à vous en pleine propriété
- Pour 93/226 eme à vous en nue propriété
- Pour 93/226 eme à votre père en en pleine propriété
- Pour 93/226 eme de l'usufruit à votre père en qualité de conjoint survivant
Conformément à l'article 815 du code civil vous êtes libre de "récuperer" votre investissement, mais seulement 2 options.
1/ la vente de la maison. le notare se chargera de vous verser le prix de vente en fonction de vos parts respectives (sachant que la nue propriété s'évalunt davantage que l usufruit) vous devriez percevoir environ 2/3 du prix de vente et votre père le reste
- Soit, si votre père refuse de vendre la maison, en lui proposant de racheter votre part.
S'il refuse, vous serez contraints de saisir le Tribunal à cet effet
Mais quelle que sot l'option vous récupérerez votre argent
IMPORTANT: avant tout, la succession de votre mère doit être réglée par le notaire
ANONYME
La succession a déjà été faite à la mort de ma mère et me suis acquitté des droits de succession.Mes Parents était mariés sous le régime de la communauté universelle. Merci pour vos infos.
Anonyme
SCI?
ANONYME
NON
Anonyme
bonjour
Mon père est dcd laissant 4 heritiers d'un terrain dont il était lui même héritiers. Donc nous sommes des héritiers indirects. Chacun de nous a construit une maison sur ce terrain en entraidant.Ma mère vivait avec moi elle est dcd et mes 2 frères restants veulent louer ma maison disant que c est une maison familliale du fait que ma mère. Le terrain étant en indivision peuvent t ils me chasser de chez moi? Je précise que ma mère n'était pas marié avec mon père.
Anonyme
Bonjour,
La loi du 12 mai 2009 qui permet à des indivisaires représentant 2/3 des droits indivis de vendre un bien en indivision peut-elle s'appliquer aux indivisions nées avant avant cette loi ?
Merci pour vos réponses.
Ydam
Nous sommes 6 héritiers en indivision depuis le décés de notre tante en février 2005, nous devons signer un compromis de vente d'un terrain, si l'un des indivisaires s'oppose en refusant de signer que peut on faire?
Anonyme
ma fille construit sur un terrain qui est a moij'avais 3ans avant fait une donation partage a elle et a son frére moitie en indivision c'est elle qui a paye sa maison mais je me retrouve a payer la taxe fonciere les impotsme disant qie la maison est en usufruit que me faut il faire pour le terrain soit definivement a elle qu'il n'y ait plus d'usurfruit son frere etant d'accord pour lui ceder la moitie du terrain a titre gratuit
kikis13
Bonjour,
Je suis en train de proceder à l'achat d'une villa avec mon ami. Pour l'instant, nous ne sommes pas pacsés ni rien.
Pour acheter cette villa, il met 100 000 e d'apport en argent, 105000e en crédit relais car il met en vente son appartement et moi je mets 100000 e en argent aussi et il fait un pret de 97000 e à son nom seul car je ne peux pas figurer au pret car inassurable (en invalidité). lui donc est assuré à 100% sur sa tete seule pour le pret MAIS le banquier vient me demander maitnenant de me porter caution car il dit que nous sommes tous les deux propriétaires sur l'acte notarié et que seul Mr fait le pret de 97000 e.
Du fait uqe je suis en invalidité SS et non pas à l'AAH, puis je me porter caution? quelle genre de caution dois je faire?
A savoir que je suis reconnue handicapée et je ai ma charge ma fille de 13 ans qui vivra avec nous.
Quelles précautions je dois prendre du fait que le banquier me demande d'être caution et en n'étant pas assuré?????Ceci est URGENT car le banquier attend pour éditer les prets si je dis OUI ..et si je dis NON il refuse le pret à mon ami car nous serons tous les deux proprios.. Merci à VOUS de votre comprehension et reponse demandee AVEC URGENE..SVP.;je suis en plein désdarroi et je fais une dépression avec tout cela...AIDEZ MOI...
Anonyme
bonjour
il vous demande d'être caution (si les payement ne se font plus il vous saisirons la par saisissable de vaux revenu ou la maison...enfin tous se qui et saisissable par la lois
la personne cautionneur porte une responsabilité plus importante .je vous souhaite bonne route .faut faire des papiers chez un notaire ou un avocat pour vous protégé,sur une partie de la maison .avec votre fille ....
azerty
Bonjpour,Le long d'un chemin privé de 2 mètres existe une indivision de 1 mètre est-il nécessaire b'obtenir l'accord de tous les propriétaires pour utiliser cette indivision comme agrandissement de ce chemin à 3 mètres?
Lilette
bonjour,
je suis propriétaire d'un bas de villa lotn°1, mes parents propriétaire du haut lotn°2 le tout sur un terrain en indivision lotn°3. Ces derniers ayant mis leur bien à vendre, selon conseil du notaire j'ai fait jouer le droit de préemption. L'acheteur avec qui ils avaient signé un compromis et eux-même mon assigné au tribunal,faisant jouer une indivision forcée,j'ai perdu,fait appel et cassation,pour finir j'ai perdu et tout est passé en partie commune. Ils ont vendu en l'état leur lot et le terrain en indivision.
Puis-je à ce jour malgré cela sortir de l'indivision, si oui comment et quel en sera le délai. C'est urgent, merci
Anonyme
bonjour
vois avec un avocat il i a des consultation gratuite ..dans les mairie ..
Anonyme
bonjour
Je suis enfant unique, mon pere est dcd en 2003.Ma mere souhaite vendre sa maison de campagne, je souhaite recupérer ma part si la vente se concrétise....que dois faire comme demarche? merci
Anonyme
bonjour
ton père a tille fait un testament
autrement sa revient tous a ta mère , voit un avocat il i a des permanence gratuite dans les mairie ..
Anonyme
Mais non, testament ou pas, une fille est héritière de son père, au MEME TITRE ET A PART EGALE QU'UN FILS d'ailleurs !
charlotte
bonjour, mon ex et moi avions acheté un bien en indivision 50/50. je l'ai quitté pour violence et je loge actuellement chez des amis ( je paie toujours ma part des crédits et je ne peux pas assumer un appartement) . mon ex est toujours dans la maison et retarde la vente. dois t-il me verser une compensation ?
Anonyme
bonjour
voit vite un avocat il i a des permanence gratuite dans des mairies
ton avocat demandera tous l'arriéré lâche pas l'affaire dans sont droit on gagne avec le temps ...
bonne chance ...
Anonyme
bonjour .je recherche egalement de l'aid car je suis dans la même situation . avez vous eu des conseils?
Anonyme
bonjour an démocratie
il i a toujours des solutions
assistante sociale qui fait bien sont job
des permanence dans certaine mairie
gratuit
la maison des avocat ex
même au palais de justice on peu vous donnait des renseignements
Anonyme
Tu devrais aller voir un notaire qui proposera à ton ex d'acheter ta part, ensuite si ton ex n'est pas d'accord au bout de trois mois le notaire rédigera un pv de carence, ce qui te permettra de constater le refus de ton ex de ne pas vouloir acheter ta part, donc de ne pas garder la maison. Tu pourras alors faire une action en justice pour que la maison soit vendue.
charlotte
non, si ce n'est qu'auprès d'un notaire ( réponses simples)
... le 1er conseil est gratuit....en attendant la vente de la maison c'est la galère...bon courage...
Anonyme
les notaires ....,????,il font des acte ...
Anonyme
bonjour
il i a toujours des solutions
assistante sociale qui fait bien sont job
des permanence dans certaine mairie
gratuites
la maison des avocat ex
même au palais de justice on peu vous donnait des renseignements
Anonyme
a la suite du deces de ma mere devant notaire ce dernier indiquait qu'il gardait l'appartement et me verserait debut 2012 la part qui me revenait depuis mai 2011 plus de nouvelles et pas de reponse a mes appels er courrier je crius comprendre que nous sommes en indivision comment faire pour solutionner cette succession merci
popos
bonjour mon g.pere est dcd laissant 6 enfts dont 1reconnu et 2 autre dune otre femme. comment proceder o partage quand celui qui est reconnu ne veux pas .cepandant j'habite deja sur une partie du terrain avk accord des heritiers.le probleme personne ne veux payer toutefois ma mere qui habite ossi sur ce terrain paye tous les impot du terrain a elle seul depuis la mort de son pere .
Anonyme
bonjours,
cela fait 6 ans que ma grand mere est decedé, il y a 10 ans qui ont herité. une proposition de vente à ete faits sur les 10 enfants 2 ne veulent pas vendre, quelle est le recours
Anonyme
bonjour
Suite au décès de mes parents prés de 4 années, la succession s'est terminée, j'ai donc hérite de la moitié, et mes frères le reste.
J'habite actuellement la maison mais suis constamment dérangée par mes frères; aucun respect vie privée, donc un qui ne cesse de m'envahir de meubles et autres sous prétexte qu'il est chez lui alors qu'il habite ailleurs. J'etouffe je ne peux circuler librement chez moi. Quelles sont les dispositions que je peux prendre à leur égard ? Sont-ils en droit de d'avoir les doubles de clés ?
Je vous remercie vivement de votre réponse.
Anonyme
bonjour
si ses an indivision la maison ses presque normale , voire un avocat la seul et meilleur interlocuteur que j'ai pu avoir pour se genre de problème si il et compétent
Anonyme
bonjour
je suis dans le même qu'a que vous je vient de prendre un avocat ses une grande galère je ni habite pas mes je paye le foncier l'assurance , et en plus il faut que je prouve avec des témoignages tous cela avec un huissier 260 euro le constat , je vait faire confiance a l'avocat sa dur depuis 2003 courage ..
rose
ma mére est décédé en 1987 elle été fille unique en 2011 mon pére est décédé es t mon frére est moi somme devenu propriétaire en indivision au décés de notre pére nous avon hériter tous les 2 de la maison de notre grand mére coté maternelle plus celle de mon pére moi jy habite actuellement dans la maison de ma grand mére mais je doit payer a mon frére la moitié d'un loyer sachant ke sé un héritage ki vien de notre ma grand mére sui je obliger de payer un loyer a mon fére
merci de votre réponse
Anonyme
Soit votre frère vend sa part , soit vous sortez de l'indivision en demandant votre part , il à droit à la moitié, si cette maison était louée à 500€ /mensuel par exemple vous en auriez la moitié et vice versa il faut donc vous entendre avec votre frère pour savoir quelle est sa décision louer ou vendre mais je vois qu'il y'a aussi la maison de votre père est-ce que c'est votre frère qui y'habite , il faut faire évaluer les 2 biens afin que le partage soit égal ou les locations des 2 maisons partagées. le mieux serait de demandre conseil a un avocat ou médiateur en mairie .
Anonyme
bonjour,j ai ma belle mére qui souhaite vendre son terrain maintenant le probleme est le suivant apres accord de sa famille elle a mis le terrain dans une agence pour la vendre a l heure d aujourd hui alors que tout est avec le notaire et qu elle et l acquereur ont signe les papier pour la vente qui a lieu dans tres peu de temps on a fait monte le geometre pour remesure le terrain car les bornes n etaient plus en place ce qu elle a fait avec l accord de la famille le soucis c est qu apres l envoie du courrier du notaire pour avoir l accord des freres et soeur pour la vente du terrain mainteenant que tout est fait il y a troius menbre de sa famille qui refuse de signer les documents pour qu elle puisse vendre son bien comment peut elle faire pour que ce terrain soit vendu merci de me repondre tres rapidement c est tres urgent
elibaluce
mon pere décédé en 2033, a laissé de nombreux bien, nous sommes 4 enfants et ma mère, actuellement celle ci avec l'aide d'un frére et de ma soeur nous a convoqué au notaire pour vendre un terrain qui se situe entre mon autre frère et moi sans que noius soyons inormés ni dumontant , ni de la vente, que faire alors qu'elle peut vendre d'autre bien notemment une villa dont elle loue le haut, elle a l'usufruit sur tout.
Anonyme
Après le décès de mon père, mon frère et moi avons hérité en nue-proriété de la moité de la maison de mes parents (chacun un quart) et ma mamn possède l'autre moitié et l'usufruit de toute la maison. Ma maman a quitté sa maison pour aller dans un home et mon frère est venu habité dans la maison de mes parents. Il ne paye pas de loyer pour cette maison. Par contre il va mettre sa propre maison en location et empocher le loyer de sa maison. Il fait donc un gros bénéfice. Lors du décès de ma maman, le notaire pourrait-il considérer le non payement d'un loyer un ma mère comme une avance sur l'héritage? Quelles démarches dois-je faire à l'heure actuelle pour faire constater le non payement d'un loyer? Merci d'avance pour vos réponses.
Lou
Bonjour - en indivision avec mes deux frères depuis 26 ans au décès de notre mère - notre père était usufruitier, il est décédé il y a 10 ans - je veux sortir de l'indivi mais mes frères s'y opposent - je n'ai plus les moyens de payer les charges de cette maison, alors que je n'y vais plus - comment m'en sortir - merci pour votre réponse
alain42
Bonjours, ma mère possède la moitié de l'immeuble que mon père nous à laisser a son décès. L'autre moitié est à diviser entre moi même et mes 6 frères et sœurs mais aussi la seconde femme de mon père que celui-ci à réussi a caser sur son testament.
Le problème est que l'un de mes frère manque a l'appel depuis de nombreuse année, en effet suite a une mésentente avec mes parents, celui-ci est parti de la maison voila plus de 10 ans et depuis aucune nouvelle, nos recherche pour le retrouver ont été veine.
Cependant moi-même, ma mère et mes autres frères et sœurs sommes d'accord pour vendre SAUF bien évidemment ma belle-mère.
Sachant que seul la seconde femme de mon père et le frère dont on a aucune nouvelle bloque la vente et que ceux-ci ne possèderaient que un huitième chacun de la moitié de l'immeuble soit largement moins d'un tiers de ce fameux immeuble, nous sommes donc plus des 2 tiers possédants à vouloirs vendre.
Ma question est donc la suivante.
Peut-ont le vendre sans l'accord de ce frère qui manque à l'appel et de cette...belle mère???
babette56
j'ai financé un terrain de loisirs en 2007. Je n'étais pas divorcée et le notaire m'a conseillée de le mettre sous un autre nom. Ce terrain est au nom de ma fille et de mon compagnon (qui est devenu mon mari en 2009). Hors mon mari est décédé le mois dernier. Quel recours j'ai si je veux vendre ce terrain. Merci
Poster un nouveau commentaire