Recourir à un agent immobilier permet de gagner un temps précieux.
D’abord parce que ce spécialiste estime, au juste prix, la valeur de votre bien sur le marché.
Ensuite parce ce qu’il s’occupe de tout : rédaction de l’annonce, publicités, gestion des appels et des visites, vérification de la solvabilité des candidats, négociation…
En contrepartie ce partenaire au service de votre projet perçoit des honoraires.
Une agence immobilière peut percevoir des honoraires quand elle a conclu la mission qui lui a été confiée : louer ou vendre un bien, à condition qu’elle ait été mandatée par écrit par le l'une des parties.
Chaque agence doit être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par le préfet et dont le numéro est affiché dans ses locaux.
L’affichage des prix
Les prix pratiqués par chaque agence doivent être affichés.
L’agent immobilier est soumis aux dispositions générales d’information du consommateur prévues au code de la consommation, et précisées par l’arrêté du 29 juin 1990 relatif à la publicité des prix pratiqués par les professionnels intervenant dans les transactions immobilières.
Les honoraires sont libres depuis 1987 : ils sont exprimés TTC et ils doivent être affichés de manière visible et lisible tant en vitrine que dans les locaux de l’agence.
A la location
Dans le cas d’une location, les frais d'établissement de l'acte de location s’échelonnent, selon les agences, entre 12 et 20 % du loyer annuel hors charges.
Sur un loyer de 800 euros par mois, soit 9 600 euros annuel, avec un taux de 15 %, les frais d’acte s’élèvent à 1 440 euros supportés pour moitié par le propriétaire bailleur et pour moitié par le locataire entrant. (Depuis la loi du 6 juillet 1989, les honoraires d'établissement de l'acte de location sont dus à égalité par les deux parties).
L’établissement de l’état des lieux est à la charge exclusive du bailleur sauf s’il est le fait d’un huissier (dans certains conditions).
A la Vente
Les honoraires, en cas de vente, peuvent être forfaitaires, mais ils sont le plus souvent indexés sur un pourcentage qui oscille entre 4 et 10 % du prix du bien.
Beaucoup d’agences pratiquent les honoraires dégressifs : plus le bien est cher, moins le pourcentage est élevé.
Il sera souvent de 10 % sur un garage de 10 000 euros vendu seul et de 4 à 7 % sur un logement.
Le prix affiché en vitrine tient compte des honoraires d’agence qui correspondent au travail de recherche de l’acquéreur : visites, frais de publicité, etc.
Contrairement à une idée reçue, les honoraires ne s’ajoutent pas au prix du marché, mais viennent en déduction et sont supportés par le vendeur pour le travail de recherche du client.
L'acquéreur devra s'acquitter des frais de mutation (communément appelés frais de notaire) le jour de la signature de l'acte authentique. Ceux-ci s'appliquent sur le prix de vente et leur montant dépend du régime fiscal de la vente (TVA, Droits d'enregistrement).
Pour trouver une agence immobilière proche de chez vous et poser vos questions à un agent immobilier du Réseau CENTURY 21 sur les honoraires des agences, cliquez-ici.
67 commentaire(s)
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Sally
Lors de notre visite dans une agence immobiliére pour la recherche d'une location, l'agence nous propose un appart de 66m2 sur Paris, l'agence nous demande 1734,20€ d'honoraires alors que celui ci ne s'occupe pas de la signature du bail ni de l'état des lieux , il nous précise que dans les frais il y a signature du bail et huissier pour l'état des lieux, donc nous n'avons pas contesté car pour nous il y avait urgence de se loger pour raison professionnelle. Conclusion c'etait une autre agence qui nous a fait signé le bail, nous avons posé la question lors de la signature du bail et surprise aprés signature cette agence nous signale que le propriétaire prenait en charge sur la totalité des frais. La personne nous confirme que l'autre agence a pris des frais d'honoraires à leur convenance. Nous demandons donc comment faire pour contester les frais d'honoraires à l'autre agence. Je trouve vraiment que c'est malhonnête de profiter des gens et incorrecte !!pouvez vous m'aider pour une procédure pénal contre cette agence. Merci beaucoup. Je tiens a préciser que le loyer est de 1350€ hors charges !
Anonyme
Bonjour
Je suis locataire et je viens de changer de logement.L'ancienne agence apres l'arreté de compte me relance pour une erreur qu'ils aurais commis pour des éléments qui n'apparaissent pas sur l’état des lieux. Ils m'annoncent une reprise forfaitaire et me joignent des factures qui comme lors du solde de tout compte sont incompréhensibles et ne correspondent pas au montant des factures....
Ont-ils le droit de venir me demander ces sommes ?
JBDB64
Bonjour, j'ai loué un appartement et la locataire décide de partir au bout de 7 mois. Dois-je repayer les frais d'agence pour la recherche d'un nouvel occupant?
al
je viens d'acheter un appartement vu le fait que le 1er janvier est passé est ce que je dois payer la taxe d'habitation? et la taxe foncière? pour l'année en cours 2013 malgré que l'achat s'est réalisé mi fevrier.
Merci d'avance
Anonyme
Bonjour,
J ai repere un appartement en location. COnnaissant le proprietaire, je l ai appele, il est OK pour me louer son bien, en travaux actuellement. Le bien est en gestion locative par une agence immobiliere. L agence ne realisera par elle meme la visite. Dois-je donc payer les frais d agence si je n ai ni trouve ni visite cet appartement grace a l agence ?
Cordialement.
Sonia
Bonjour je voulais savoir si c'était possible de payer les frais dhonoraire en plusieurs fois ?! Merci
dudule
mon locataire verse le loyer les premiers du mois a mon agent immobilier,celui ci me le reverse un mois et demie plus tard,est ce legal?,y a t il un delai de versement?merci pour votre reponse
Anonyme
Bonjour,
J'ai déposé un chèque de caution, de frais d'agence et un de premier mois de loyer, j'ai fait l'état des lieux mais je n'ai pas encore signé le bail.
Finalement, j'ai changé d'avis je ne souhaite pas prendre l'appartement, l'agence souhaite me prélever un premier mois de loyer ont-ils le droit. Merci de votre réponse.
Anonyme
L'agence n'a pas le droit de vous demander le moindre euro sans la signature du bail.
Elle doit vous rembourser immédiatement ces sommes.
alexiel
bonjours j'ai visiter une propriété avec une agence immobilière
qui ma fait visiter a la nuit tomber et se sans lumière je nais pas pue monter sur les combles ni sur la toiture
ensuite j'ai contacter les propriétaire pour conclure la vente avec eux l'agence peu elle me facturais des frait et si oui ya til une réglementation pour les visite merci
Anonyme
En gros, vous voulez savoir si vous avez le droit d'arnaquer en bonne et dû forme ?
Anonyme
bonjour,
mon mari a visité un terrain il y a 18 mois avec une agence.
à l'époque ce terrain ne nous intéressait pas.
le mois dernier, nous sommes retournés sur ce terrain, le vendeur nous a dit qu'il avait changé d'agence, et nous avons donc traité directement avec lui (entre temps il avait baissé le prix).
la 1° agence peut-elle nous réclamer des honoraires? nous n'avons pas essayé de l'évincer, c'est le fat que le vendeur nous ait dit qu'il avait changé d'agence qui nous a fait penser que nous pouvions passer en direct, mais des amis me disent que l'agence peut nous réclamer ses honoraires jusqu'à un an après la fin du mandat...
merci pour vos réponses.
Anonyme
Celui qui est redevable de la clause pénale lorsqu'elle a encore cours est celui qui a signé le mandat et non pas l'acquéreur s'il s'agit d'un mandat de vente. Le bon de visite interdit au vendeur de signer avec un acquéreur qui lui est présenté mais il n'interdit pas l'acquéreur de signer avec une autre agence. Dans ce cas la clause pénale n'est pas due.
Anonyme
oui j'usqu'a un an si il vous a fait signé un bon de visite pour ce bien sinon vous étes libre
ACD Affaires
Bonjour, il faut que vous vérifiez cette information sur l'ancien mandat de l'agence qui vous l'aviez fait visiter. L'info se trouve au recto dans le titre "DUREE" ou autrement au verso dans "CLAUSE PENALE"
En générale, la commission de l'agence sera due si vous traitez directement 6, 12 ou 18 mois après la fin d’exécution du mandat. Vérifier donc bien quelle est la durée totale du mandat et de sa reconduction automatique, puis de la durée correspondant à cette clause pénale !
Cordialement
ACD Affaires
Anonyme
merci pour votre réponse. la durée est de un an après expiration du mandat, or le mandat était en cours il y a 18 mois et valable un an.
nous ne signerons l'acte définitif que dans 7 mois, donc logiquement il sera caduque lors de la signature?
ACD Affaires
En général, la date prise en compte est "la date d'un acte écrit conclu entre les parties". Hors, le compromis de vente (avant contrat)sera signé pendant la période d'engagement.
Je pense qu'un avocat serait plus à même de vous répondre, mais je vous conseillerais de retarder de quelques mois l'achat !
pierre
Bonjour
une agence m'a presenté un bien que j'ai acheté, mais il n'y a eu aucun mandat de signé sauf une offre de prix. mais j'ai recu un huissier chez moi qui me reclame les frais d'agence.dans quel droit on peut me demander ces frais, surtout que dans le compromis aucune agence n'a été mentionné?
Anonyme
Bonjour
je souhaite loué un meublé (lyon) en utilisant une agence - frais d'agence : pourriez vous me dire quelle est la norme en % du loyer
De plus je souhaite souscrire une assurance loyers impayes - quel cout en % loyer pour cela ?
je vous remercie par avance
ACD Affaires
Bonjour, en général, les honoraires de locations sont de 14% du montant annuel des loyers, répartis en part égale (7% chacun) au propriétaire et au locataire.
Pour l'assurance, il faut souscrire une GRL ou GLI.
Cordialement
ACD Affaires
Julien
Bonsoir, tout dépend du service que vous souhaitez avoir. Dans les agences CENTURY 21 il existe trois services possible à 7, 8 ou 9% HT du loyer, charges comprises.
Concernant la garantie de loyer impayée (GLI), il est conseillé de prendre un pourcentage au alentour de 2,1%. En dessous, il y a des risques de non prise en charges des dossiers..Le mieux c'est de se rapprocher d'une agence C21 pour les conseils "locaux".
Anonyme
bonjour
j'ai loué mon appartement dans une agence immobilière qui m'a fait payer 895 € de frais ( soit un moi de loyer + charges , donc rien d'anormale). cependant sur le bail le noms de l'agence n’apparaît pas, ,ni les frais. et j'ai découvert que les propriétaires du logement ne sont autres que la gérante de l'agence immobilière et son mari. est ce donc légal de me faire payer des frais d'agence ?
merci a vous.
Julien
Bonjour, ce n'est effectivement pas légal prendre des frais lorsque aucun mandataire n'est mentionné. Bien à vous
Maguelonne
Bonjour,
Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour la maison de mes parents.
Une clause de compensation me pose problème. A savoir si l'une des deux parties par ses agissements compromet la vente, celle ci doit verser 10 °/. du prix du bien a l'agent immobilier. Le prix me parait très élevé est ce légal? et peut on le négocier? Merci pour vos réponses
ACD Affaires
De 10% à 15% est souvent pratiqué par les agences et notaires. Il faut comprendre qu'un compromis VOUS ENGAGE à acheter, ce n'est pas un document à signer à la légère et n'est en rien abusif. Cette compensation sera reversée au vendeur. L'agence immobilière n'en percoit donc rien, seul ses honoraires devront être versé par vous en sus.
koumanoy
Bonjour,
je souhaite louer un loft sur paris
pour un loyer de 940 euro
les honoraires demandé s'élèvent à près de 2x le loyer, c'est à dire 1800 euros
et une caution à 940 euro
je trouve les frais "légèrement" excessifs, est ce bien légal?
l'agence en question est l'agence de paris
Anonyme
totalement illegal faudra payer pour avoir le logement une fois le bail obtenie reclamé 940 + 470(470 doivent etre payer par le proprietaire)voila s'il refuse go en justice et demander domage et interre vous pouvez obtenir en plus 2000€
cordialement
Julien
Assurez-vous que le propriétaire paye lui aussi la même somme que vous. Dans le cas contraire, vous pouvez demander réparation par voix juridique
Jamila
Bonjour,
Nous allons prendre un appart à 525 CC. L'agence demande 625€, est-ce légal? est-ce le prix pr le locataire ou le locataire+proprio? merci
Julien
Les honoraires d'agences sont normalement stipulés sur le bail que vous avez/allez signé. Dans tous les cas, l'agence doit indiquer clairement ses tarifs à la location en vitrine (voir à l'intérieur de celle-ci aussi). Vous pourrez calculer les honoraires de location à votre charge.
Jamila
donc les 625 euros c'est pour moi ou pour moi et le proprio?
Julien
Il est possible que ce soit pour vous (et légalement le propriétaire paye la même somme). Je suis dans l'impossibilité de vous le dire, n'ayant pas votre bail ni les honoraires pratiqués par votre agence. Bien à vous
Anonyme
(et légalement le propriétaire paye la même somme). non! c 50/50 !!
Julien
Un peu de bonne foi ! Si le propriétaire et le locataire payent la même somme, c'est donc qu'ils payent à eux deux la totalité des honoraires, donc 50/50...
Anonyme
Bonjour,je suis locataire d'un appartement géré par une agence immobilière. Celle-ci m'indique que le propriétaire met en vente le logement que j'occupe en m'indiquant le prix + 10% de frais d'agence. Suis je obligé de payer ces frais d'agence?? on t'il le droit de me prendre ces frais, est ce légal, sachant que d'office je suis prioritaire?? MERCI
Anonyme
Bonjour,
Vous n'êtes prioritaire que si le propriétaire vous donne congés pour vente, ou s'il s'agit d'une première vente après mise en copropriété.
Est ce le cas?
Ensuite, si le propriétaire décide de réaliser la transaction par l'intermédiaire d'une agence vous n'avez aps le choix si vous souhaiter acquérir cet appartement.
Il n'y a pas de loi qui l'interdise en tout cas..
Anonyme
Merci beaucoup pour la réponse. Oui, le proprietaire m'a donné congé pour vente du bien que j'occupe en location. Et ceci par huissier qui stipule le prix d'acquisition + 10% de frais d'agence :(
Anonyme
Bonjour,
je suis actuellement locataire dans un appartement, nous souhaitons partir avant nos trois mois de préavis et l'agence nous as dit de mettre une annonce en ligne si on le veut. Nous faisons donc les visites...mais l'agence demande quand mm des honoraires aux nouveaux locataires !! Est ce normal ?
Bernard
Bonsoir (URGENT ) mon fils étudiant va louer en collocation ,pour un job d'été . Durée de la location 2 mois
Chèques demandés 550€ x2 collocataire ( garantie )
Loyers d'avançe 590€x2
Honoraires 145€x2
Soit pour un coût réel de location de 590€ de loyer charges comprises de 1180€ , un dépôt de chèque global pour les 2 jeunes s'élevant à 2570€ .qu'en pensez vous ?
Anonyme
allez à l’hôtel ....ça lui reviendra moins cher !
Anonyme
bonjour!
comment se partage la commission (7900 €) sur vente, lorsque je fournis moi même l'acheteur auprès de l'agent immobilier? D'avance merci
Anonyme
Se référer à votre mandat de vente !!
Anonyme
Bonjour , voila j'ai fait des visite de plusieurs appartement avec la meme agence , je sais que si je monte un dossier pour la demande de la location d'un des appartement les frais d'agence me reviens a 500euros.Je voudrais savoir ,si mon dossier ne passe pas , donc si le propriétaire décide de pas nous prendre pour la location, est ce que les frai d'agence sont perdu , ou les 500 euros ( pour l'agence ) me sont rendu.
Anonyme
Les honoraires ne sont dus que si il y a signature d'un contrat de location, l'agence en peux rien vous demander avant !!
Anonyme
Lorsqu'une personne reprend directement le bail d'un locataire qu'elle connaît sans être passé par l'agence, les frais d'agence sont'ils les mêmes?
Lorent
Bonjour,
J'aurai voulu un renseignement svp. J'ai visité un appartement dernièrement avec une agence. Mais le bail sera établi par une autre agence. Du coup les deux agences me demandent des frais d'agence toutes les deux. Est-ce légal ??
Merci de m'éclairer..
Bonne journée.
Andra
Bonjour,
Pour demander des honoraires, l’agent immobilier doit non seulement détenir un mandat écrit du propriétaire ou du candidat locataire (mandat donné par l’une ou l’autre des parties) mais aussi l’affaire doit être effectivement conclue par son intermédiaire et par ses soins.
A titre d’exemple, la signature du contrat de location par le propriétaire ou son mandataire et par vous-même en fait foi.
La seule signature d’un engagement de réservation par le candidat locataire permet seulement dans certains cas à l’agent immobilier de percevoir une rémunération (Par ex ; location saisonnière)
Par ailleurs, si l’agent immobilier arrive à prouver que c’est par fraude qu’il a été évincé, il pourra demander une indemnité à hauteur de ses honoraires.
Bien cordialement.
padup
bonjour
vous dites que l'établissement d'une facture de l'état des lieux ne peut faire l'objet d'une facture séparée ( sauf huissier ) ce qui laisse entendre que l'état des lieux est incorporé dans les frais d'agence .. hors l'état des lieux ne peut étre facturé au locataire ( loi du 22/12 /2010 )
padup
bonjour
vous expliquez que " l'état des lieux ne peut faire l'objet d'une facture séparée " ( sauf établie par huissier )ce qui laisse entendre que l'état des lieux ( s'il ne peut faire donc l'objet d'une facture séparée ) est intégré dans les frais d'agence .. hors l'état des lieux ne peut étre facturé au locataire .. loi du 22/ 12 / 2010 .. )
Anonyme
Bonjour, je viens de visiter un duplex de 42 m2 sur Argenteuil et jai decidé d'aller delavant, mais je devrais payer 2000 euros: 800 euros frais d'agence, 400 euro la moitier de loyer parceque jai vais prendre la clé le 14 janvier+ 800 euros caution, que ce que vous en pensez? moi je trouve que c'est tres chere le frais d'agence, est ce que quelq'un ou quelq'une connais lagence immobiler interieur et jardin a colombe? cordialement
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