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Droit, Aspects Juridiques

En respectant les règles du jeu, on a tout à gagner…

Plus value
Tout savoir sur la plus-value immobilière
01 février 2012

 

 Vous avez acheté il y a quelques années un logement (investissement locatif mais aussi résidence secondaire) et souhaitez aujourd’hui vous en séparer ? Rien ne vous empêche de le faire.


plus-value 2012
Plus-values : profiter de l’assouplissement de la réforme
10 janvier 2012

Dès le 1er février 2012, vos plus values immobilières seront plus lourdement taxées. Mais, la réforme votée cet été a été assouplie depuis, vous permettant, dans certains cas, de bénéficier de l’ancien régime. Alors, dans quels cas y avez-vous droit ?


Immobilier Divorce
L'immobilier à l'épreuve du divorce
20 décembre 2011

La séparation d’un couple rime toujours un changement de toit pour l’un, pour l’autre ou pour les deux. Ces nouvelles combinaisons ne sont pas faciles à trouver et souvent douloureuses pour les finances.


loyer impayé
Enquête : locataires et bailleurs face à l'impayé
15 novembre 2011

Pour connaître le profil des locataires en impayés, les modes d’apurement de la dette, ainsi que le devenir des personnes expulsées, le réseau Anil/Adil* a mené une enquête auprès de locataires et propriétaires bailleurs du parc privé confrontés à cette situation.


Fiabiliser le DPE
Six mesures pour fiabiliser le Diagnostic de performance énergétique
25 octobre 2011

Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement, ont présenté 6 mesures pour améliorer le diagnostic de performance énergétique. Il s’agit pour le gouvernement d’apporter une réponse aux critiques sur le DPE.


Négocier avec le Notaire
Achat immobilier : de quoi puis-je discuter avec le Notaire ?
24 août 2011

Le notaire joue un rôle central dans le bouclage d’une transaction immobilière. En plus de récolter diverses taxes pour le compte de l’Etat, cet homme de droit est en mesure de vous conseiller. Il vous aide à prendre des dispositions juridiques adaptées à votre situation familiale, patrimoniale et/ou professionnelle.


Loyer impayé (locataire)
Locataire, vous ne pouvez plus payer votre loyer ?
23 août 2011

Difficulté financière passagère ou prolongée, surendettement, licenciement ou divorce. Les raisons de santé ou les galères de la vie pèsent dans le budget d’un ménage et empêchent parfois de payer le loyer. Alors que faire ?


loyer impayé
Propriétaire bailleur, comment gérer vos loyers impayés ?
23 août 2011

Ne pas encaisser de loyers ! C’est une vraie tuile pour n’importe quel bailleur. Non seulement l’argent ne rentre pas mais en plus, il faut la plupart du temps continuer à assurer « seul(e) et sans filet » toutes les dépenses liées au logement, à savoir le remboursement du crédit immobilier, le paiement des taxes et des charges de copropriété.


Frais de notaire
Frais de notaire, les nouvelles règles du jeu !
26 avril 2011

Les tarifs des notaires -et non les frais de notaire ! viennent d'être revalorisés. Ces frais de notaires sont notamment inclus dans les droits de mutation ont été modifié par le décret 2011-188 du 17 février 2011 publié au Journal Officiel du 19 janvier dernier. Ce qui change.


détecteur
Installer un détecteur de fumée devient obligatoire
24 mars 2011

Vous devrez disposer d’un détecteur de fumée dans votre logement d’ici le 8 mars 2015. Que dit précisément la loi ? Qui doit s’équiper ? Avec quel matériel ? Pour le savoir, suivez le guide !

Vous devrez disposer d’un détecteur de fumée dans votre logement d’ici le 8 mars 2015. Que dit précisément la loi ? Qui doit s’équiper ? Avec quel matériel ? Pour le savoir, suivez le guide !

 

 

 

 

 


mandat
Quel mandat choisir ?
17 février 2011

Vous souhaitez confier la vente de votre bien immobilier à une agence ? Pour lui donner cette mission, vous devez lui signer un mandat. Aujourd’hui deux types de contrats coexistent : le mandat simple et l’exclusif. Lequel choisir? Explications.


Acheter
Comment acheter l'appartement que l'on loue ?
17 février 2011

Vous louez un appartement et votre bailleur s’apprête à le vendre? Savez-vous que la loi vous donne le droit d’être le premier servi. Autrement dit, le propriétaire doit vous proposer de l’acheter avant même de le mettre sur le marché.


syndics
Les Syndics : droits et devoirs
10 février 2011

Depuis le 1er juillet 2010, tous les syndics de France doivent proposer à chaque copropriété un contrat de gestion présenté de façon uniforme. Selon l’arrêté Novelli du 19 mars 2010 (Journal Officiel du 21 mars 2010) une somme forfaitaire apparaît sur le contrat de syndic.


Peut-on annuler une transaction immobilière ?
26 janvier 2011

Vous venez de signer l’achat de la maison de vos rêves ? Sachez que la signature de la promesse de vente constitue une étape importante dans le processus qui mène à la signature officielle et définitive chez le notaire quelques mois plus tard.


SCPI
Les SCPI fiscales
26 janvier 2011

L’investissement locatif défiscalisant en direct est trop élevé pour vos finances ? Optez pour une SCPI fiscale version Scellier ou Malraux qui présente les mêmes avantages que la détention en direct.


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