Vous disposez d’un terrain, d’une maison ou d’un appartement dont vous n’avez pas l’usage? Pourquoi ne pas donner ce bien à votre enfant ou petit-enfant ? Ce geste lui donnera un sacré coup de pouce pour démarrer dans la vie.
Mais la donation est un acte lourd et irréversible. Cette décision est-elle adaptée à votre situation ? Comment s’y prendre ?
La donation
En effectuant la donation d’un appartement ou d’une maison à votre enfant (ou petit enfant), il devient l’unique propriétaire des lieux. C’est un cadeau précieux pour démarrer dans la vie. Le donataire (celui qui bénéficie du don) est libre d’en faire ce qu’il veut : l’habiter, le louer et même le revendre !
Utile pour transmettre
La donation constitue une voie royale pour préparer sa succession et distribuer son patrimoine de son vivant.
Grâce aux différents abattements en vigueur selon le degré de parenté, l’opération peut être fiscalement gagnante.
Ne pas donner trop et trop tôt
Sachez que cet acte est définitif, plus précisément « irrévocable » dans le jargon des juristes. Prenez garde de ne pas vous dépouiller. La distribution à titre gratuit d’une partie de votre patrimoine constitue un acte généreux et parfois dangereux.
Une fois sorti de votre patrimoine, le bien immobilier ne vous appartient plus. Il est donc important de faire ses comptes avant, et de mesurer les conséquences de ce geste sur son train de vie et son patrimoine personnel.
Cet acte ne doit jamais fragiliser la situation financière du donateur (celui qui donne). Sous prétexte d’aider les générations les plus jeunes, il faut se garder de ne pas donner trop ou le faire trop tôt.
Aider ses enfants, c’est aussi se projeter dans l’avenir et se préparer par exemple à financer soi-même des éventuels frais de dépendances.
La revente de ce bien ou sa location ne vous seront-elles pas utiles dans quelques années pour vous payer une maison de retraite ou une garde pour un maintien à domicile ? Pensez-y avant de donner !
A savoir : une solution moins radicale consiste à effectuer « une donation temporaire d’usufruit ».
Le recours au Notaire
Faire cadeau d’un terrain, d’un appartement ou d’une maison nécessite de recourir à un notaire.
Cet homme de loi :
- vous conseillera sur les dispositions à prendre et rédigera les éventuelles clauses à spécifier dans l’acte.
- est le seul habilité à modifier le titre de propriété moyennant le paiement de « frais de notaire ». Comptez environ un mois pour établir le nouvel acte. Il faudra au passage payer des droits de mutation à l’Etat.
14 commentaire(s)
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Anonyme
Je suis propriétaire d'un appartement que j'occupe.(j'ai 62 ans)
J'ai une fille unique agée de 32 ans
Si je le donne à ma fille maintenant : est-ce intéressant fiscalement pour elle et quelles sont les conséquences pour moi et:ou elle ?
MERCI
Dominique
A la mort de notre mère, ma soeur et moi sommes devenues propriétaires chacune d'un bien que nous avions en nue propriété.
La maison de ma soeur était moins chère que la mienne au moment de la donation (une vingtaine d'années). Maintenant c'est le contraire ! Il s'en faut de 20.000 à 30.000 € de différence. Dois-je prévoir de grosses complications ? Mon notaire affirme qu'il ne peut signer l'acte de vente de mon bien sans l'autorisation de ma soeur !
Anonyme
Le père de mon ami souhaite lui faire don de la maison qu'il a lui meme hérité de son père! le notaire dit qu'il faut une autorisation de ses soeurs (les tantes de mon ami) ou alors qu'il done une somme incroyable à chacune d'elle! a t on vrmt besoin de l'autorisation? Est ce que le notaire n'en fait pas trop?
michel du 76
Bonjour, que doit-on fournir comme documents à un notaire, pour que ce dernier puisse rédiger une donation immobiliére parcielle à un enfant, donation dans laquelle je conserverai l'usufruit. Merci d'avance pour les éventuelles réponses.
Anonyme
Bonjour, que doit-on fournir comme documents à un notaire, pour que ce dernier puisse rédiger une donation immobiliére parcielle à un enfant, donation dans laquelle je conserverai l'usufruit. Merci d'avance pour les éventuelles réponses.
gigi
donation du dernier vivant de tante à nièce, comment faire afin de ne pas trop payer de frais, et à combien sont ils estimés?
quefaire
J'ai 3 enfants. Puis-je faire donation de mon appartement à seulement 2 d'entre eux ?
Anonyme
Je voudrais que ma filleule avec qui je n'ai aucun lien de parenté et sachant que je n'ai pas d'enfants hérite de mon appartement. Comment faire pr qu'elle n'est pas trop de frais de succession ?
Anonyme
Je voudrais que ma filleule avec qui je n'ai aucun lien de parenté et sachant que je n'ai pas d'enfants soit l'héritiere de mon appartement. Comment puis-je faire pr qu'elle n'est pas trop de droit de succession ?
anonyme
mon conjoint avec qui je ne suis ni mariée ni pacsée veut me faire donation de sa maison. cela implique quoi pour moi fiscalement? MERCI
moimeme
bjr je ne vais pouvoir vous repondre mais vous demandé une chose! A SON DECES mon ami qui a un fils majeur veut me légué son bien immobilier dans le sud qui est en vente, moi je suis du 03 lAllier que dois je faire? PEU TIL ME FAIRE UN TESTAMENT auprés dun notaire je ne suis ni mariee ni pacsée je vous remecie
Anonyme
Bonjour.Merci d'avance pour la lecture de ce commentaire.
MA QUESTION :
Peut-on faire une donation d'un bien immobilier à un ami ? ; et quelles sont les limites d'un don ?
Si oui, quels en sont les avantages et inconvénients ?
Anonyme
Prière de me communiquer un modèle de cet acte de donation d'un bien immobilier
Merci
Anonyme
ma maman peux t elle me faire donnation de sa maison principale alors qu on est 2 enfants
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