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Colocation : galère ou bon plan ? (vu du côté locataire)

19 janvier 2011, Century21.fr
colocation

Popularisée par la série TV « Friends » et par le film « l’Auberge Espagnole », la colocation séduit de plus en plus de Français, les étudiants mais aussi des jeunes actifs et depuis peu des seniors. Il faut toutefois s’entourer de garanties qui éviteront les litiges ultérieurs.

 

 

 

 

 

 

Les précautions à prendre

 

Vous avez trouvé un logement en colocation ? Pas question de venir poser ses valises du jour au lendemain sans prendre ses précautions. La colocation est une formule de location à part entière. Le propriétaire doit être averti et votre nom doit figurer sur le contrat de location. Sans cette précaution de base, il n’existe aucun recours possible pour l’occupant en cas de litige ultérieur Avant d’entrer dans les lieux, vous devrez prouver au bailleur que vous êtes solvable ou à défaut lui présenter des garants solvables (les parents sont souvent sollicités par les étudiants).

 

 

 

Gare à la clause de solidarité !

 

Presque toujours présente dans les contrats de location à plusieurs, la clause de solidarité lie les occupants malgré eux. Aux yeux du propriétaire, ils constituent un groupe « indivisible » qui doit s’acquitter de la totalité du loyer. Avec cette clause, chacun devient responsable du paiement des autres. Inconfortable, cette situation devient problématique dès qu’un colocataire s’en va.

 

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C’est une véritable épée de Damoclès qui pèse au dessus de la tête du partant. Même s’il quitte la colocation, le jeune et avec lui ses parents (souvent les cautions) restent financièrement concernés en cas d’impayés. La seule parade possible pour se désengager de cette clause consiste pour le partant à se trouver un remplaçant. Il lui faudra ensuite demander au bailleur d’inscrire l’identité du nouveau colocataire dans un avenant au bail et surtout de procéder à une substitution de noms concernant la clause solidaire. Mais le propriétaire peut ne pas accepter.

 

Un autre problème peut survenir au départ d’un colocataire : la restitution du dépôt de garantie. Il est impossible de récupérer sa mise avant la fin du bail et la remise des clefs au propriétaire. Mieux vaut prévoir dès le début que le nouvel entrant ou les colocataires restants remboursent le partant de sa quote-part.

 

 

 

Ce que dit la législation

 

Il n’existe pas de statut spécifique à la colocation. Deux textes généraux s’appliquent à toutes les locations :

 

Loi du 6 juillet 1989 : La location concerne un logement nu loué à titre de résidence principale avec un bail d’une durée minimum de 3 ans et de 6 ans si le bailleur est une personne morale.

 

Quant à l’article 1213 du Code civil, il stipule que l’obligation de paiement du loyer est indivisible. Autrement dit en cas de défaut de règlement d’un ou plusieurs colocataires, le bailleur peut demander les fonds manquant au locataire de son choix.

 

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Un décret du 12 Novembre 2010 (suite à la loi Molle du 25 mars 2009) autorise par dérogation les organismes HLM à proposer des logements meublés ou pas en colocation. Seuls y ont accès les étudiants de moins de 30 ans et les titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Ces occupants ne bénéficient pas du maintien dans les lieux. La durée unique de ce bail est d’un an, renouvelable. La Caisse d’allocations familiales (CAF) prévoit une allocation logement spécifique à la « colocation ». Délivrée sous condition de ressources et sur présentation du bail, cette aide forfaitaire est moins élevée qu’en cas de location seul(e).

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