Le bruit

Qu’il soit généré par des aboiements intempestifs et répétés, par une télévision au volume trop élevé ou par des conversations trop animées, le bruit demeure l’un des principales sources de conflits entre voisins. De jour comme de nuit, il est passible d’amendes et de contraventions. Le tapage nocturne, quant à lui, concerne les émissions sonores gênantes intervenant entre 22 heures et 7 heures du matin.

Végétation

Les arbustes et autres plantations peuvent aussi faire l’objet de litiges. Quand ils se trouvent à la limite de la parcelle du voisin, ils doivent être plantés à au moins 50 cm (calculés à partir du milieu du tronc) et ne pas mesurer plus de 2 m de haut. Si les branches d’un arbre voisin dépassent dans votre jardin, vous n’avez pas le droit de les couper. Vous pouvez gentiment lui demander de le faire lui-même ou de vous autoriser à donner un coup de cisaille.

A noter que, normalement, vous n’avez pas le droit de cueillir les fruits d’un arbre qui dépasse dans votre jardin, mais que vous pouvez uniquement ramasser les fruits tombés naturellement.

Droit de passage

Si votre voisin est propriétaire d’un terrain enclavé, c’est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, la loi prévoit un droit de passage moyennant une indemnité proportionnelle au terrain emprunté. Le droit de passage légitime est le chemin le plus court entre un terrain enclavé et la voie publique. Les terrains en friche sont interdits. Tout propriétaire est tenu d’entretenir son terrain.

Dans le cas contraire, il est possible de faire appel à la mairie ou à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, afin qu’elles fassent respecter la loi.

Ouvertures

Avant de créer des fenêtres ou un balcon sur un mur, vérifiez que les distances requises avec la propriété du voisin sont bien respectées. Pour une ouverture en vue directe (qui offre la possibilité de regarder tout droit chez le voisin), il faut au moins 1,90 m. Pour une ouverture en vue oblique (qui demande que l’on se penche à droite ou à gauche), 60 cm suffisent.

Les « jours de souffrance » sont autorisés sans limite de distance, à condition qu’ils ne permettent pas de regarder ce qui se passe chez le voisin. Pour cela, ils doivent être constitués d’un châssis fixe (non ouvrant), de verre translucide et non transparent, et, enfin, être percés à 2,90 m du sol en rez-de-chaussée et à 1, 90 m du sol en étage.

Murs

Vous pouvez clôturer votre propriété en délimitant votre terrain de celui du voisin par un mur. Dans les villes de moins de 50 000 habitants, il doit mesurer 3,20 m de haut et dans les villes de plus de 50 000 habitants, 2,60 m. Cette réglementation s’applique si aucun règlement local particulier ou usage local reconnu n’existe. Le cas échéant, le règlement local prime. Un mur est dit mitoyen quand il sépare deux terrains contigus et appartient en commun aux deux propriétaires de ces terrains.

Cette notion de mitoyenneté est une forme particulière de copropriété qui s'applique principalement aux murs, mais aussi aux autres modes de clôture : palissades, haies, fossés... Enfin, sachez que le contrat de bail prévoit la résiliation pour trouble de voisinage quand il est constaté par une décision de justice.