Difficulté financière passagère ou prolongée, surendettement, licenciement ou divorce. Les raisons de santé ou les galères de la vie pèsent dans le budget d’un ménage et empêchent parfois de payer le loyer. Alors que faire ?

Faire l’autruche ou prévenir son bailleur ? Faut-il partir sans délai ou jouer la montre pour conserver un toit avant d’arriver à la solution extrême de l’expulsion ? Revue de détails des solutions possibles pour se sortir de cette situation inconfortable.

Dialoguez

La meilleure façon de braquer son bailleur, c’est de l’ignorer ou pire de le fuir. Ne pas le prévenir n’est pas un bon calcul, car en lui fournissant quelques explications valables et voyant votre bonne foi, il pourrait comprendre un revers de fortune momentané et ne pas démarrer les hostilités tout de suite.

Pour lui prouver votre bonne volonté et votre envie de régulariser votre situation, commencez d’abord par lui demander des délais de paiement. Il est possible de rééchelonner le paiement des loyers en retard. Toutefois, le bailleur n’est pas du tout obligé d’accepter ce type d’aménagement.

Pensez aux aides

Vous percevez des aides au logement (par exemple l’Apl) ? Sachez que ces dernières peuvent contribuer à payer une partie de votre loyer. Sur demande, la CAF peut effectuer un virement des ces aides publiques auprès de votre bailleur.

Dès le constat d’impayé, si vous (locataire) êtes logé(e) par un organisme public, votre bailleur social a l’obligation de saisir, dans un délai de trois mois avant l’assignation, la Section départementale des aides publiques au logement (SDAPL) ou la CAF. Cette démarche va permettre de rechercher des solutions et notamment d’obtenir des aides diverses.

A savoir : si vos revenus sont modestes et votre situation (financière, familiale, professionnelle) fragile ou critique, sachez que vous pouvez solliciter l’aide du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Sachez qu’il est aussi possible de se faire conseiller et épauler par des associations de locataires, dont les juristes connaissent bien les arcanes des litiges liés à la location.

L’action en justice

Devant l’impossibilité de trouver un accord à l’amiable, votre propriétaire peut décider de porter l’action en justice.

Si vos revenus sont faibles et que vous ne pouvez vous offrir les services d’un avocat, vous pouvez bénéficier d’une aide juridictionnelle (loi du 10 juillet 1991), proposée sous condition de ressources.

Au cours de l’examen du dossier, deux cas de figures sont possibles.

- S’il se montre clément, le juge peut vous accorder un délai de grâce en reportant votre dette ou en l’étalant sur deux ans au maximum. Dans ce cas, vous devrez payer votre loyer, les charges et rembourser l’intégralité de votre dette à la date fixée.

- S’il considère votre situation comme abusive, le juge peut décider de votre expulsion. Il fixera en même temps l’indemnité d’occupation que vous devrez payer jusqu’à votre départ.