Voici la synthèse des diagnostics à réaliser pour toute transaction immobilière
AMIANTE
Objet : Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante figurant sur une liste réglementaire.
Bien concerné : Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.
Validité : 3 à 30 ans selon constatations et état de conservation.
PLOMB
Objet : Constat mentionnant la teneur en plomb des revêtements et les facteurs de dégradation du bien.
Bien concerné : Immeuble à usage d’habitation construit avant le 01/01/1949.
Validité : 30 ans si résultat négatif et 1 an si résultat positif.
DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
Objet : Calcul de la quantité standard d’énergie consommée ou estimée. Classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique.
Bien concerné : Tout immeuble bâti, sauf exceptions réglementaires : lieux de culte, monuments historiques, constructions provisoires, bâtiments agricoles…
Validité : 10 ans.
GAZ
Objet : Etat de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Bien concerné : Logement comportant une installation intérieure gaz réalisée depuis plus de 15 ans.
Validité : 3 ans.
ELECTRICITE
Objet : Etat de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Bien concerné : Logement comportant une installation intérieure électrique réalisés depuis plus de 15 ans.
Validité : 3 ans.
ERNT (Evaluation des risques naturels et technologiques)
Objet : Information de l’acquéreur sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels et technologiques.
Bien concerné : Bien situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques.
Validité : 6 mois, sauf si modifications du risque entre le compromis et la vente.
LOI CARREZ
Objet : Mesure de la surface privative des lots (hors cave, garage…) de copropriétés horizontales et verticales.
Bien concerné : Bien situé dans une copropriété.
Validité : 30 ans en l’absence de travaux et de modification de la consistance du lot.
1 commentaire(s)
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pilote84
Bonjour,
Je ne vois pas où vous trouvez ce terme de 30 ans comme limite de validité pour les diagnostics.
Un diagnostic plomb négatif a une validité illimitée ainsi qu'une surface Carrez tant que des travaux modifiant cette surface ne sont pas entrepris.Il en est de même pour la présence d'amiante. Sa commercialisation étant interdite depuis 1997 s'il n'en est pas détecté maintenant il est improbable d'en trouver installé 30 ans après alors qu'on n'en vend plus
Bien cordialement
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